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Conduite sans permis
Sujet initié par eric, il y a 7 mois - 1067 vues

Bonjour,
Suite a un anniversaire d’un amie , on m'a emmené ma voiture sur une remorque , pour lui faire croire que s’était son cadeau anniversaire ,lord de la décente du véhicule parking publique , j'ai eu un contrôle de gendarmerie , n'ayant ni permis ni assurance , j'ai fait l'excuse de ne pas avoir de papier sur moi , j'ai donnais le non d'un ami qu'il l'avait , quinze jour après j'ai reçu la contravention de mon amis chez moi , je lui en est parlé il n'ai pas d’accord se que je comprend , j'ai voulu aller me dénoncé a la gendarmerie ou j’ai était reçu ils étaient réticent , il m'ont dit que agent instructeur était en vacance et qu'il me recontactera lorsqu’il reviendra je pense que s'est l'agent qui ma verbalisè que doit je faire ,qu'elle est le risque encouru ( je suis en auto école pour mon permis ) , je pense que l'agent verbaliseur a fait une bourde en verbalisant mon ami sans avoir la preuve de son identité
cordialement

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2 réponses
Bonjour

Allez à la gendarmerie pour expliquer la situation et vous dénoncer. Même si l'agent instructeur est en vacances, vous pouvez laisser une déclaration écrite expliquant les faits et mentionnant que vous êtes prêt à assumer la responsabilité de l'infraction.

Conduire sans permis et sans assurance est une infraction grave. Vous risquez une amende, une suspension de votre permis de conduire (une fois obtenu), voire une interdiction de passer le permis pendant une certaine période. Les sanctions peuvent varier en fonction des circonstances et de la décision du juge.

Votre ami ne devrait pas être tenu responsable de l'infraction si vous vous dénoncez et expliquez la situation. Il est important de clarifier les faits pour éviter que votre ami ne soit injustement pénalisé.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Cher monsieur,

Tout d'abord, selon l'article L121-3 du Code de la route, la responsabilité pécuniaire des infractions constatées incombe au titulaire du certificat d'immatriculation, sauf si celui-ci prouve qu'il n'était pas le conducteur.

Dans votre cas, même si vous avez donné le nom de votre ami, cela ne change pas le fait que vous étiez le conducteur au moment de l'infraction.

Vous pouvez contester l'avis de contravention reçu par votre ami en vous présentant à l'autorité compétente (officier du ministère public) et en fournissant des preuves de votre identité et de votre statut au moment de l'infraction.

Je vous conseille de le faire par écrit, en joignant tous les documents nécessaires (comme une copie de votre pièce d'identité).

Vous avez mentionné que vous souhaitiez vous dénoncer. Cela peut être une démarche positive, car cela montre votre volonté de prendre vos responsabilités.

Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie et expliquer la situation en fournissant vos informations.

Vous risquez une amende pour conduite sans permis et sans assurance. La conduite sans assurance est punie d'une amende de 3 750 euros, tandis que la conduite sans permis peut également entraîner des sanctions financières et pénales.

Étant en auto-école, il est important de noter que des infractions de ce type peuvent avoir des conséquences sur votre capacité à obtenir votre permis de conduire.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouvert.
il y a 3 mois
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