Merci mais cela veut donc dire que l'association peut décider unilatéralement d'un changement de lieu, où que cela soit si sa réglementation interne le prévoit ainsi? Cela me paraît surprenant car le jugement précise explicitement l'adresse où ont lieu les rencontres et cette adresse n'est pas respectée.
Le jugement prévoit aussi que les horaires et dates de rencontre sont déterminées "avec le responsable de l'association" et non "par le responsable de l'association", ce qui suggère qu'une consultation a lieu et qu'un planning est établi, ce qui n'a pas été le cas. On me donne uniquement une date et un horaire, 9 jours avant, sans tenir compte de la distance, de nos impératifs, ni de la nécessité de voyager avec un tout petit...
il y a 10 mois
Vous pouvez interroger l'association sur le non-respect du jugement ; et vous rapprocher du greffe du JAF pour cette non-application de la décision.
Cordialement
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