Sauver son enfant d'un placement judiciaire

Par Maître HALIMI, Avocat Publié le 24/07/2023 à 12h31

Plus de 300 000 enfants en France relèvent de la protection de l'enfance. Si l'idée de base est de protéger un enfant suite à des difficultés rencontrées au sein de leur propre famille, le placement d'un enfant en dehors de son foyer familial demeure une étape tout à fait impactante pour chaque membre de la famille. Les placements d'enfants peuvent avoir lieu dans le cadre de divorces conflictuels, les enfants se retrouvant alors dans un imbroglio judiciaire, pris en otage et placés par des juges désireux de leur offrir un terrain de vie neutre. Pour autant, le placement, d'un point de vue psychologique et social, n'est pas forcément la meilleure réponse à apporter pour le bien être et le développement de l'enfant. Aussi, chaque année, des milliers de parents sont confrontés au lourd combat entre le pot de terre et le pot de fer pour récupérer leur enfant à leur domicile...

AVANT LA DECISION DE PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT

En règle général, avant qu'un placement ait lieu, une procédure est menée de façon crescendo.

Tout commence d'abord par un signalement d'enfant en danger. Le signalement peut être anonyme (voisin, tierce personne, médecin, toute personne ayant constaté un élément de nature à suspecter que l'enfant est en danger). Une fois le dossier ouvert auprès du juge pour enfant, ce dernier va prendre des mesures. Une audience va avoir lieu avec les parents pour déterminer la situation de l'enfant. L'enfant peut aussi être entendu par le juge et sa parole sera rapportée par un avocat pour enfant. A l'issue de l'audience du juge, une mesure d'investigation judiciaire peut être ordonnée. Elle porte le nom de MIJE (Mesure Judiciaire d'Investigation Educative).

Le juge peut aussi décider, dans la foulée de cette enquête, de l'ouverture d'une assistance éducative en milieu ouvert pour une période de 1 an.

Durant cette période, la famille est un peu mise à l'épreuve par les services sociaux qui vont rendre leur rapport au juge pour enfant.

Les parents qui font l'objet d'une simple MIJE sont entendus et le rapport indique les capacités parentales ainsi que l'évaluation de l'existence éventuelle d'un danger pour l'enfant.

L'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) est une mesure qui va introduire des éducateurs, des travailleurs sociaux, dans le paysage familial afin de permettre aux parents de travailler les points relevés comme étant défaillants et pouvant nuire au bon développement de l'enfant.

Ces mesures sont prises, en général, pour éviter le placement de l'enfant en foyer ou en famille d'accueil.

Les choses vont donc crescendo , avec pour objectif de corriger les points pouvant être négatifs à l'enfant, dont les parents ne s'aperçoivent pas soit en raison de leur incapacité à gérer seuls leur enfant, soit en raison d'une situation ponctuelle et conflictuelle qui emporte conséquences sur l'enfant.

La décision de placement d'un enfant

Avant qu'un enfant soit placé en famille d'accueil ou en foyer, cela peut prendre des mois car une chance est donnée, à la famille, de corriger les points qui lui sont reprochés et d'améliorer son comportement.

En principe, tout est fait pour maintenir l'enfant dans sa famille et garder les liens avec ses parents.

Cependant, il arrive que le juge pour enfants considère que la situation est suffisamment grave pour retirer l'enfant de son foyer familial et ordonner son placement immédiat en foyer ou en famille d'accueil, dans l'attente de trouver une place en foyer.

Une telle situation est, bien entendu, la situation la plus impactante pour l'enfant qui va, du jour au lendemain, être privé de son environnement familial pour intégrer une structure avec d'autres enfants en difficulté familiale.

Peut-on lutter contre le placement de son enfant?

Il n'est pas vain de lutter contre le placement de son enfant.

En effet, bien que ce soit compliqué d'obtenir gain de cause, il semble essentiel, tout de même, de mener ce combat et ceci pour plusieurs raisons:

1. D'un point de vue psychologique:

Il s'agit de faire comprendre à l'enfant que son placement n'a pas été souhaité par son parent et que ce dernier a tout fait pour récupérer sa garde à son domicile.

Les enfants placés ne comprennent pas toujours pourquoi on les retire de leur maison mais surtout peuvent sentir un abandon en raison de ce retrait de leur famille.

Quand bien même sont -ils petits, les relations parents/enfants sont vouées à durer au long terme.

Tôt ou tard, des comptes seront à rendre à l'enfant. Le parent pourra alors démontrer à son enfant qu'il s'est battu pour lui et qu'il n'a pas baissé les bras en dépit du placement. Le parent doit pouvoir démontrer à son enfant qu'il ne l' a jamais abandonné.

2. Les statistiques ne doivent en rien freiner la volonté de combattre le placement:

S'il est exact que statistiquement les décisions des juges pour enfants sont confirmées lorsqu'elles sont remises en question en justice, il n'en reste pas moins qu'elles peuvent aussi être contredites et changées.

Donc ne vous arrêtez pas à la barrière morale des statistiques: tentez votre chance même si elle est infime!

Vous pouvez inverser la balance et le sort de votre enfant!

Battez-vous jusqu'au bout...

CONSEIL ET ASTUCE

La loi ne vous oblige pas à prendre un avocat pour vous défendre et défendre les intérêts de votre enfant devant le juge pour enfant.

Décider d'assurer seule sa défense est cependant une énorme erreur. C'est un peu comme décider d'accoucher seule, sans assistance, car mettre au monde un enfant est naturel.

En quoi l'avocat va vous aider?

L'avocat vous prépare à l'audience devant le juge pour enfant. Il vous suit aussi et vous accompagne tout au long de la surveillance de votre famille par les services sociaux.

Attention cependant à sélectionner un avocat qui ait l'habitude des attitudes et attentes des services sociaux car votre préparation juridique, mentale et au quotidien, dépend de l'expertise de l'avocat qui vous conseille.

Il vous faut un avocat à votre écoute, patient, humain et engagé dans la défense des enfants.

Quand à votre enfant, il lui faut aussi un avocat pour enfant.

Votre avocat veillera à ce qu'il lui soit bien attribué car c'est un droit de l'enfant et l'avocat pour enfant est gratuit (s'il est désigné par l'ordre des avocats dont relève le dossier).

En résumé: ne trainez pas!

Choisissez vite un avocat pour sauver votre enfant et vous accompagner dans cette lourde épreuve...

Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes

AVANT LA DECISION DE PLACEMENT JUDICIAIRE DE L'ENFANT

La décision de placement d'un enfant

Peut-on lutter contre le placement de son enfant?

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