Sujet (Cloturé) initié par BSE, il y a 10 mois - 1034 vues
Bonjour, Tout d'abord, je souhaite vous expliquer ma situation. Mon petit ami et moi avons eu des disputes chez lui, qui ont conduit à des hurlements.La police est intervenue, mais à leur arrivée, tout était silencieux et rien n’avait été cassé. Mon compagnon, en proie à la peur et à la dépression (on était dans une periode de séparation), et par un mensonge des policiers (car ils ont lui dis que je vais y aller voir des spécialistes pour parler plus), il a dit que je l'avais giflé et y avait des pousses mais, il n'a pas déposé plainte. Toutefois, j'ai été placée en garde à vue. Le lendemain, j'ai été auditionnée, et j'ai contesté les allégations. Le monsieur n’a pas été auditionné, mais ils l’ont appelé et Lui a déclaré qu'il n'avait rien subi et qu'il ne souhaitait pas que je quitte son domicile. Le procureur a décidé d'un classement avec la condition de ne pas retourner chez lui pendant six mois notifiés par le délégué de la république 2 mois apres l’effet pour des violences conjugal. Nous avons consulté notre avocat, aussi mon compagnon a écrit une lettre indiquant quil avait menti.J'avais un rendez-vous avec le délégué du procureur fin août pour être informée du classement sans suite, avec conditions. Cependant, j'ai envoyé une lettre en raison de mon état moral instable à la suite de la garde à vue pour ne pas assister. Mon avocat était présent et a expliqué la situation au délégué qui a fait son rapport.le dossier est revenu au procureur pour une suite à donner et cela fait maintenant plus de deux semaines. 1.Est-ce que cela prend généralement beaucoup de temps ? 2.Existe-t-il des démarches à entreprendre pour accélérer le processus ? 3.Cela va-t-il avoir un impact sur le renouvellement de mon titre de séjour salarié l'année prochaine? 4.Puis-je demander l'effacement de mon inscription au TAJ ?
Merci beaucoup pour votre aide dans ces moments difficiles que je passe, mon avocat me dit que le dossier ne tient pas la route mais je crains d'être poursuivi dans le Tribunal correctionnel ou avoir des probleme de papier
Le temps de traitement par le procureur peut varier en fonction de la charge de travail du bureau du procureur et de la complexité du dossier. Deux semaines peuvent sembler longues, mais ce n'est pas inhabituel. Il est important de rester en contact avec votre avocat pour obtenir des mises à jour régulières.
Il n'y a pas de démarche spécifique pour accélérer le processus, mais votre avocat peut contacter le bureau du procureur pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre dossier. Parfois, une demande formelle peut aider à obtenir une réponse plus rapide.
Une accusation de violence conjugale, même sans condamnation, peut potentiellement compliquer le renouvellement de votre titre de séjour. Cependant, chaque cas est unique, et votre avocat pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre pour minimiser les risques.
Vous pouvez demander l'effacement de votre inscription au fichier des traitements d'antécédents judiciaires (TAJ) si vous n'avez pas été condamnée. Cette demande doit être adressée au procureur de la République. Votre avocat pourra vous aider à préparer cette demande.
Il est essentiel de continuer à travailler en étroite collaboration avec votre avocat pour naviguer cette situation.
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