Sujet initié par Prince@36, il y a 3 ans - 6822 vues
Bonjour,
Je suis marié à une femme avec un contrat de mariage de bien séparés, avant de la connaître et de me marier j’étais déjà propriétaire de mon logement actuels, nous avons eu 2 enfants ensemble .
Ma femme m’a accusé de viol il y quelque semaine et a porté plainte, j’ai été en garde à vu pendant 1 nuit la plainte a été classée sans suite car ce n’étais pas vrais. Quelque semaine plus tard elle m’a encore porté plainte pour violence conjugale. J’ai été en garde à vu et j’ai été relâché le lendemain mais je suis tout de même convoqué dans 6 mois au tribunal , ma femme et moi avons tout deux demandé le divorce lors de nos témoignages devant la police.
M’ayant accusé de violence conjugale elle est actuellement hébergée avec mes enfants dans un foyer par une association. Lorsque la police m’a relâcher ils m’ont dit que je pouvais regagner mon domicile une fois que l’association aurait trouvé un endroit pour ma femme et uniquement si elle acceptait d’y aller. Je suis donc retourné chez moi. Ma femme est revenu dormir 2 fois à la maison et souhaiterais que je change le contrat de séparation de bien dans le mariage chose que j’ai refusé. Elle m’informe quelque jour plus tard qu’une sorte de juge lui aurait dit que je n’avais pas le droit d’être à mon domicile, pas avant que la convocation ait lieu et que c’était à elle d’être dans la maison avec mes enfants. Je ne comprend pas car elle est actuellement hébergée dans un foyer et aidé par une association. Malgré le contrat que j’ai fais lors du mariage la lois peut-il m’obliger à quitter mon logement ?
Ce que vous appelez "votre logement" est en réalité le "domicile conjugal" et dans la première phase du divorce, ce logement ne sera pas vu comme étant votre propriété mais comme était là où le couple a vécu et où les enfants ont grandi.
Seul un juge peut vous obliger à quitter le domicile conjugal.
Le juge dont elle vous a parlé est certainement le juge aux affaires familiales. Si vous n'avez pas été convoqué et qu'une décision a été prise, c'est que votre femme a certainement déjà introduit une requête en divorce et fait une demande de mesures urgentes (article 257 Code civil).
Vous allez certainement recevoir une signification d'une ordonnance avec les mesures urgentes prescrites par le juge, dont l'obligation de quitter le domicile conjugal afin que votre femme et vos enfants y vivent.
Mais ce ne sont que des suppositions au regard de ce que vous indiquez.
Cher Monsieur, Vous êtes poursuivi par votre femme pour violences conjugales devant une juridiction pénale. Votre femme a quitté le domicile conjugal. Je vous recommande de ne plus avoir de contact avec elle pendant toute la procédure pénale, et de prendre un avocat en urgence. Cet avocat va gérer votre demande de divorce ainsi que la défense pénale.
EN effet, vos déclarations pénales ne permettent pas de déclencher le divorce. IL faut prendre un avocat obligatoirement et saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Ce sont deux juges différents.
Vous pouvez me contacter pour vous assister. Cordialement
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