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Application peine italienne en france
Sujet initié par aminmjaied, il y a 7 mois - 1462 vues

Mon père a été arrêté fin août, à Gênes en Italie, en rentrant de ses vacances en Tunisie. Avant toute chose j'aimerais préciser que mon père dispose d'un permis de séjour d'une validité de 10 ans mais n'est pas citoyen français, de plus cela fait maintenant 11 ans que nous vivons ensemble à Dammarie-les-Lys près de Melun et que nous avons quitté l'Italie.
Mon père a été arrêté pour une histoire d'il y a maintenant plus de 10 ans et a pris pour cela une peine définitive d'un an ferme. Suite à plusieurs échanges avec notre avocate italienne nous avons réussi à obtenir la détention à domicile en France, cependant la difficulté principale est de savoir comment appliquer cette peine étant donnée la distance entre les deux juridictions. Est-ce que quelqu'un aurait eu une expérience similaire ?
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2 réponses
Bonjour

le problème semble être reglé

Suite à plusieurs échanges avec notre avocate italienne nous avons réussi à obtenir la détention à domicile en France,

les autorités italiennes ont consenti à ce que la détention à domicile soit effectuée en France

les autorités Françaises chargées de l'execution de DDSE sont avisées , elle sne doivent plus que mettre en place ce dispositif. Adressez vous à elles pour les modalités pratiques d'exécution ou au JAP.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert


CDT
il y a 7 mois
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aminmjaied
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Le problème est, justement, comment mettre en place un tel dispositif étant donné la différence entre les deux juridictions ? De plus les autorités françaises n'ont pas été avisées, d'où ma question de savoir si cela s'est déjà produit, et si oui, comment ? De quelle façon ? Qui pourrais-je contacter pour savoir comment cela peut se passer ?

Cordialement,
il y a 7 mois
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