Le préfet peut, par une décision motivée, assortir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) d'une mesure d'interdiction de retour (L.511-1 III CESEDA). Cette interdiction est prononcée à titre de sanction complémentaire visant à amplifier les effets de l'OQTF, en raison de la mauvaise foi présumée de l'étranger. La durée maximale de l'interdiction de retour est de trois ans à compter de l'exécution de l'OQTF. Cette durée peut être prolongée de deux ans au plus, si l'étranger n'a pas respecté l'interdiction dans le délai prévu. L'interdiction de retour prononcée en France entraîne également un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS). Le préfet à l'obligation de vous informer de votre inscription dans ce fichier au moment de la notification de la décision. Il vous sera alors impossible d'obtenir un visa d'entrée dans l'espace Schengen pendant toute la durée de l'interdiction. L'autorité administrative peut prendre l'initiative d'abroger à tout moment cette interdiction au regard des circonstances particulières liées au cas d'espèce, dans le cas contraire, vous pouvez demander l'annulation de l'interdiction avant l'exécution de l'OQTF ou après son exécution volontaire ou forcée.
Que faire en cas d'interdiction de retour sur le territoire français ?
