Bonjour, Oui, car il s'agit d'une partie privative comme l'a jugé la cour de cassation (Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 1986).
«Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que, selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot, à la seule condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l'immeuble, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que Mme Y..., qui s'était contentée d'équiper et d'aménager des locaux dénommés " greniers " dans l'état descriptif de division, pour permettre leur habitation, n'avait pas porté atteinte à la destination de l'immeuble, affecté à un usage principal d'habitation, et n'avait pas d'autre autorisation à demander que celle qu'elle a sollicitée et obtenue d'ouvrir un châssis en partie commune de toiture ; »
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 9 mois
Bonsoir, merci pour votre réponse.Quid des nuisances sonores lors ce que l'on aménage et effectue tous les travaux pour le confort thermique sans se préoccuper du confort acoustique des gens du dessous ?
D'autre part sur le règlement de copropriété, il est indiqué grenier... La valeur d'un bien n'est pas la même dans ce genre d'habitation, si l'on est sous un grenier ou sous des logements étudiants mal isolés...
il y a 9 mois
Le copropriété qui réalise les travaux doit respecter la quiétude des autres copropriétaires, dans le cas contraire sa responsabilité pourrait être engagée pour troubles du voisinage.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 mois