Syndic immeuble et ses obligations

Sujet initié par maritima, il y a 3 mois - 346 vues

Bonjour

Le syndic a l'obligation légale d'exécuter les décisions prises en assemblée générale (AG) des copropriétaires. Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé de l'exécution des délibérations de l'AG. Il ne peut pas décider de ne pas appliquer une décision votée par l'AG, même si le conseil syndical lui demande de ne rien faire.

Le conseil syndical a pour mission d'assister et de contrôler le syndic, mais il ne peut pas empêcher l'application d'une résolution votée en AG. Si le conseil syndical a des réserves sur la procédure, il doit les exprimer lors de l'AG et non après.

En tant que copropriétaire, vous pouvez obliger le syndic à exécuter la décision de l'AG en suivant ces étapes :

Envoyez une mise en demeure au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant d'exécuter la décision de l'AG dans un délai précis.

Si le syndic ne réagit pas à la mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de faire. Le tribunal pourra ordonner au syndic d'exécuter la décision de l'AG et éventuellement prononcer des sanctions en cas de non-respect

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Bonsoir,

En principe, le conseil syndical n'a pas le pouvoir d'annuler ou de suspendre une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires.

L'article 17 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Ainsi, si une résolution a été adoptée à la majorité requise, le syndic est tenu de la mettre en œuvre, sauf en cas de contestation légale.

Si le syndic ne respecte pas cette obligation, un copropriétaire peut agir pour l'y contraindre.

Selon l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires peuvent demander en justice l'exécution d'une décision d'assemblée générale. En cas de non-exécution, il est possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une injonction de faire.

Par ailleurs, le syndic doit agir dans l'intérêt de la copropriété et respecter les décisions prises. Si le conseil syndical a demandé au syndic de ne pas agir, cela ne peut pas justifier le non-respect d'une décision de l'assemblée générale, surtout si aucune opposition n'a été formulée lors du vote.

Par conséquent, un copropriétaire peut obliger le syndic à exécuter une décision d'assemblée générale en saisissant le tribunal judiciaire.

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