Videoverbalisation

Sujet (Cloturé) initié par Deric, il y a 7 mois - 900 vues

Bonjour,

La vidéo-verbalisation est effectivement une méthode de constatation des infractions routières qui peut être assimilée à une verbalisation à la volée, dans la mesure où le conducteur n'est pas interpellé au moment de l'infraction. En effet, le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable de l'amende encourue, sauf s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ou qu'il y a eu un vol.

Concernant la capacité des caméras de vidéo-verbalisation à identifier les conducteurs, cela dépend de la position de la caméra et de la manière dont l'infraction est enregistrée. Si la caméra est positionnée de manière à capturer l'arrière du véhicule, il est probable qu'elle ne puisse pas identifier le conducteur.

Cela a été confirmé par la jurisprudence, qui stipule qu'une photographie ne permettant pas d'identifier le conducteur ne peut pas servir de base à la déclaration de culpabilité du propriétaire du véhicule.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.