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Bonjour
Sujet initié par Momo, il y a 4 mois - 360 vues

Dans une enquête pénale c'est quoi un controle judiciaire socio educatif ?
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2 réponses
Bonjour,

Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une mesure imposée par le juge dans le cadre d’une enquête pénale visant un mineur. Il s’agit d’un aménagement du contrôle judiciaire classique, adapté à la situation d’un jeune en conflit avec la loi.

Ce dispositif implique un suivi éducatif renforcé par un service spécialisé (comme la Protection Judiciaire de la Jeunesse - PJJ), avec des obligations adaptées au mineur, par exemple :
- Respecter un emploi du temps encadré (école, formation, travail).
- Se soumettre à des entretiens réguliers avec un éducateur.
- Suivre des stages de sensibilisation (ex. : prévention de la récidive).
- Ne pas fréquenter certaines personnes ou lieux.

L’objectif est de favoriser la réinsertion du mineur et d’éviter la détention provisoire lorsque cela est possible.

Si vous êtes concerné ou si vous souhaitez contester certaines obligations, un avocat peut vous accompagner pour adapter la mesure à la situation du mineur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 mois
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Bonjour

Le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est une mesure alternative à la détention provisoire, ordonnée par un magistrat (juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants ou président du tribunal correctionnel) lorsqu'une peine d'emprisonnement est encourue. Cette mesure vise à accompagner la personne concernée de manière éducative, psychologique et sociale, tout en lui imposant certaines obligations légales.

Les objectifs principaux du CJSE sont :
Prévenir la récidive.
Responsabiliser les intéressés.
Favoriser l'accès aux soins.
Favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Éviter les effets néfastes de l'incarcération.

Le CJSE concerne aussi bien les mineurs que les majeurs impliqués dans des procédures correctionnelles ou criminelles. Il se traduit par des entretiens individuels, une évaluation des situations et un travail en partenariat avec d'autres services sociaux et éducatifs

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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