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Bonsoir maître . mon petit fils a pris 18 mois de prison ferme comment savévoi
Sujet initié par Aliana, il y a 3 mois - 311 vues

Bonjour maître. Mon petit fils à pris 18 mois de prison ferme . Comment calculer sa sortie et qu'elle sont ses remises merci cordialement
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2 réponses
Bonjour

Pour calculer la date de sortie de votre petit-fils et les remises de peine auxquelles il pourrait avoir droit, voici quelques informations utiles :

La date de sortie dépend de la date de condamnation et de la durée de la peine. Dans ce cas, il a été condamné à 18 mois de prison ferme.

Les réductions de peine peuvent être accordées pour bonne conduite et efforts de réinsertion. Depuis le 1er janvier 2023, les réductions de peine sont accordées par le juge de l'application des peines (JAP) et peuvent aller jusqu'à 6 mois par année complète d'incarcération ou 14 jours par mois pour les années incomplètes.

Pour une peine de 18 mois, les réductions de peine pourraient être calculées comme suit :
Première année (12 mois) : Jusqu'à 6 mois de réduction de peine.
6 mois restants : Jusqu'à 14 jours par mois, soit un total de 84 jours (environ 2,8 mois).

En supposant que votre petit-fils bénéficie du maximum de réductions de peine, il pourrait voir sa peine réduite de 8,8 mois (6 mois + 2,8 mois), ce qui signifie qu'il pourrait être libéré après environ 9,2 mois d'incarcération.

Il est également possible de demander un aménagement de peine, tel que la libération conditionnelle, la semi-liberté, ou la détention à domicile sous surveillance électronique. Ces demandes doivent être adressées au JAP et peuvent être accordées en fonction du comportement du détenu et de ses efforts de réinsertion.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Chère madame,

En matière de détention, la règle générale est que la durée de la peine est exécutée intégralement, sauf si des remises de peine sont accordées.

Selon l'article 721 du Code de procédure pénale, un détenu peut bénéficier d'une réduction de peine, qui est généralement de 1/3 de la peine pour les détenus qui se comportent bien en prison.

Ainsi, pour une peine de 18 mois, la réduction de peine pourrait être de 6 mois, ce qui porterait la durée effective de la détention à 12 mois.

Pour calculer la date de sortie, il faut prendre en compte la date de début de la peine et ajouter la durée effective de détention.

Par exemple, si votre petit-fils a été incarcéré le 1er janvier 2023, sa date de sortie serait théoriquement le 1er janvier 2024, moins les 6 mois de remise de peine, soit une sortie prévue autour du 1er juillet 2023.

Cependant, il est important de noter que d'autres facteurs peuvent influencer la date de sortie, tels que des aménagements de peine ou des décisions judiciaires.

Je vous conseille de vous rapprocher de l'administration pénitentiaire ou d'un avocat pour obtenir des informations précises et adaptées à la situation de votre petit-fils.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 mois
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