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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Litige avec ex belle fille
Sujet (Cloturé) initié par Renée, il y a 1 mois - 585 vues

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner car j ai un problème avec mon ex belle fille
Lorsqu ils étaient en couple dans leur maison il ont fait installer une alarme que j ai payé en totalité .depuis la séparation l alarme était restée pour la protection de leur fils aujourd'hui la mère ne vit plus dans cette maison qui lui appartient par rachat du crédit mais refuse de me restituer mon système d alarme et veux l utiliser pour une location .malgres mes demandes à l amiable elle ne me répond pas .quels sont mes droits pour récupérer cette alarme .merci d avance cordialement
Mme Marces Renée

Merci de vos réponses
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5 réponses
Chère madame,

En vertu du principe de la propriété, vous êtes en droit de revendiquer la restitution de votre bien, à savoir le système d'alarme, puisque vous en êtes le propriétaire.

Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue". Cela signifie que vous avez le droit d'exiger la restitution de votre bien, même si celui-ci se trouve dans un logement dont votre ex-belle-fille est propriétaire.

Si vos demandes amiables n'ont pas abouti, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à votre ex-belle-fille, lui demandant de restituer le système d'alarme dans un délai déterminé.

Cette mise en demeure doit être claire et précise, indiquant que vous revendiquez la propriété de l'alarme et que vous êtes prêt à engager des actions légales si elle ne répond pas favorablement.

Si la situation ne se résout pas, vous pourriez être amené à saisir le tribunal compétent pour obtenir la restitution de votre bien. Dans ce cas, il serait judicieux de conserver toutes les preuves de votre achat et de vos tentatives de contact avec votre ex-belle-fille.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Renée
Bonjour Maître
Oui vous avez répondu à ma demande et je vous en remercie
Je vous tiendrai informé de la suite
Cordialement
Bonne journée
Mme Marces Renée
il y a 1 mois
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Renée
Maître

J ai une autre question dans le cas ou cette personne ne répond pas à mes courriers. Puis-je faire intervenir un huissier pour récupérer les télécommandes de cette alarme à fin qu elle ne puisse pas l utiliser pour la location de sa maison en attendant que la justice soit enclenchée.
Merci cordialement bonne journée
Mme Marces Renée
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous avez le droit de récupérer l'alarme . Vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec un délai pour vous restituer le matériel.
Vous pouvez demander une médiation familiale pour cette récupération dans la mesure où vous aviez fait acheter l'alarme pour la sécurité de l'enfant et qu'elle ne sert plus à cette fin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Renée
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite .cordialement
Mme Marces Renée
il y a 1 mois
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