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Sujet initié par Jay05100, il y a 1 mois - 452 vues

Bonjour,

L'installation d'une caméra de surveillance, surtout si elle est discrète et filme des personnes dans un lieu privé, peut constituer une atteinte à la vie privée.

Il est interdit de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Dans votre situation, si le fils de votre oncle décide de porter plainte, il pourrait invoquer cette atteinte à la vie privée. Les risques encourus incluent des poursuites pénales, qui peuvent mener à une amende et potentiellement à une peine d'emprisonnement, bien que cela soit rare pour des infractions de ce type sans circonstances aggravantes.

Pour limiter les risques de dommages et intérêts ou de poursuites, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au courant de la présence de la caméra et que vous n'avez pas donné votre consentement, cela pourrait jouer en votre faveur.

Si vous pouvez démontrer que votre intention était simplement de garder un souvenir de votre oncle et non de porter atteinte à sa vie privée, cela pourrait également être un argument en votre faveur.

Votre avocate pourrait examiner si la caméra était installée conformément aux règles légales, notamment en ce qui concerne la déclaration à la CNIL si elle était utilisée dans un cadre professionnel. Si la caméra ne respectait pas les normes légales, cela pourrait affaiblir la position de votre cousin.

Avant d'envisager une action en justice, il pourrait être judicieux de tenter une médiation avec votre cousin pour résoudre le conflit à l'amiable.

Merci d'indiquer la question comme résolue.