Chemin privé

Sujet (Cloturé) initié par Roro1975!!, il y a 2 mois - 318 vues

Bonjour,

L’entretien des voies d'accès, y compris les chemins menant à des propriétés, incombe généralement au propriétaire.

Si ce chemin est classé comme voie communale ou chemin rural, la commune a également une obligation d'entretien, mais cela dépend de la classification du chemin.

Voici les étapes que vous pouvez suivre :

Consultez le cadastre ou les services techniques de la mairie pour déterminer si le chemin est une voie communale ou un chemin rural. Cela vous permettra de savoir si la responsabilité incombe à la commune ou au propriétaire.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler ses obligations d'entretien et lui demander de prendre les mesures nécessaires pour rendre le chemin praticable.

Si le chemin est dans une zone d'habitation et que le propriétaire ne réagit pas, vous pouvez également contacter la mairie pour signaler la situation.

Selon l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, le maire peut notifier au propriétaire l'obligation d'exécuter des travaux de remise en état.

Si le propriétaire ne répond pas à vos sollicitations et que la mairie ne prend pas de mesures, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour demander une injonction de faire, afin que le propriétaire réalise les travaux nécessaires.

Vous pourrez également demander des dommages-intérêts pour les frais occasionnés sur votre véhicule en raison de l'absence d'entretien.

Il est important de conserver toutes les preuves de vos démarches (courriers, photos du chemin, factures de réparations, etc.) pour soutenir votre demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.