Sujet initié par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois - 475 vues
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Bonjour,
Spray et responsabilité : Si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers.
Donc rien ?
2) Une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue de travailler pour un/des films x. Que Cela soit un film ou plusieurs cela ne change rien ? Est-ce légal ou elles peuvent déposer plainte ou autres ?
- Un procès c’est un jugement au civil ?
Au pénal cela se dit aussi pour un jugement au pénal ?
Ou c’est le plainte un procès contre une personne ?
- Pour finir, mettre des photos/vidéos payantes sur un site/s pour le publique et d’utiliser les mêmes pour un/des autres sites en le mettant gratuite ou payante. Je suis en droit ?
Ou la personne peut déposer un litige pour le fait d’avoir acheter ma vidéo qui est disponible sur d autre site gratuitement. Idem pour les films etc Merci de vos réponses
Responsabilité liée à l'usage d'un spray : En principe, si vous ne l'utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d'un usage par un tiers.
Cependant, cela peut dépendre des circonstances spécifiques et de la nature du spray. Si le spray est considéré comme dangereux, une responsabilité pourrait être engagée si vous ne prenez pas les précautions nécessaires.
Proposition de travail pour des films X : Proposer à des femmes de travailler pour des films X peut être légal, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le consentement des personnes concernées et le respect des lois sur la prostitution et la pornographie. Si ces femmes ne souhaitent pas participer ou si elles sont contraintes, elles peuvent déposer plainte pour atteinte à leur dignité ou à leur intégrité.
Distinction entre procès civil et pénal : Un procès est une procédure judiciaire qui peut être civile ou pénale. Un procès civil concerne des litiges entre particuliers, souvent liés à des dommages et intérêts, tandis qu'un procès pénal concerne des infractions à la loi, où l'État poursuit une personne pour des actes criminels. Une plainte peut être le point de départ d'un procès, mais elle ne désigne pas à elle seule un procès.
Mise en ligne de photos/vidéos payantes : Si vous mettez des photos ou vidéos payantes sur un site et que vous les utilisez également sur d'autres sites, cela peut poser des problèmes de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Si une personne a acheté votre vidéo et qu'elle est ensuite mise gratuitement sur un autre site, cela pourrait constituer une violation des droits de l'acheteur, qui pourrait alors déposer un litige pour non-respect des conditions d'achat.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Concernant le spray, si la personne l’utilise et qu’elle m’est ensuite la sécurité. Dans ce cas là, meme si une personne se blesse avec, elle ne risque rien ?
- Concernant les films pour adultes, le fait de demander est donc légal, sans problème ?
-Concernant Les vidéos payantes/ photos.. si ce sont les miennes, j’ai le droit de les mettre sur des sites payants et/ou gratuit. Si la personne achète et qu’il les trouvé par la suite gratuitement, il pourra déposer plainte contre moi ou autres?
- Trouver un numéro de téléphone pour appeler la personne et/ou envoyer un message … La personne peut déposer plainte pour non respect de sa vie privée pour ça ou il n y aura rien ?
- Pour des histoires d’animaux qui vont chez les voisins et que cela dérange .. c’est du civil ou pénal ?
- Le fait de refuser les clients d aller au wc d’un bar, la personne peut déposer plainte ? Ou uniquement si elle a la maladie de crohn ?
-Pour terminer, le fait de ne pas signaler un départ à l étranger et que ceux qui me contactent ont du hors forfait à cause de cela. Plainte ou autre?
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