Alcoolisme chronique du père / falsification des résultats d'analyses sanguines
Sujet initié par Emiclem, il y a 1 mois - 618 vues
Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon de 4 ans. Je suis séparée du père depuis janvier 2024; la vie étant devenue un enfer compte tenu de son alcoolisme.
Son alcoolodépendance a été reconnue par la JAF en mars 2024. J'ai sa garde exclusive. Il s'est vu imposer de mars à septembre 2024 une obligation de soins (preuve de suivi medico-psychiatrique + analyses sanguines de 3 marqueurs biologiques) avant l'exercice de son DVH.
Il a catégoriquement refusé de me laisser une copie de ses résultats qu'il me présentait rapidement au-dessus du portail avant de prendre notre fils. Il m'envoyait la veille un sms retranscrivant les 3 taux.
Au vu de ses traits, je constatais qu'il buvait encore et m'étonnais de ses résultats dans les normes.
J'ai aussitôt soupçonné la falsification. Je lui ai donc réclamé copie des résultats par mails, puis une mise en demeure par LRAR, enfin par sommation de communiquer via huissier. Il est resté silencieux.
Monsieur est avocat et se cache derrière le secret médical auquel selon moi ni lui en tant que père ni moi ne sommes tenus et ce d'autant plus que le jugement m'octroie un droit de regard sur ses analyses durant sa période probatoire.
Quoi qu'il en soit, malgré tout, j'ai été contrainte de lui confier notre fils car il me disait qu'il présenterait ses résultats (faux selon moi) à la police et déposerait plainte pour non-présentation d'enfant si je refusais.
J'étais coincée et terrorisée pour mon fils.
J'ai donc déposé plainte pour faux et usage de faux en septembre 2024 en fournissant mes demandes de communiquer ainsi que 2 "vrais" résultats hors norme (!!) que j'avais pu obtenir.
L'OPJ m'avait dit textuellement par téléphone vouloir se "débarrasser" de mon dossier fin décembre. Elle a donc classé sans suite le 30/12/2024.
Ne me l'expliquant pas malgré mes élements, j'ai demandé copie du dossier pénal. Il ressort que le dossier a en effet été "bâclé"; l'OPJ n'ayant pas fourni les pièces essentielles à savoir les vrais résultats. Elle a transmis au procureur uniquement ses sms et mes demandes. D'où le classement sans suite par manque de preuve du Procureur.
Il y a 3 jours, j'ai pu avoir l'intégralité de ses "vrais" résultats. Mon instinct maternel avait encore raison car ses sms ne correspondaient absolument pas à ces résultats qui sont totalement hors norme. Il a continué à s'alcooliser durant toute la période d'obligation de soins et m'a donc présenté des faux. Mon fils est toujours en danger, ce qui me terrifie.
Aujourd'hui, 7 mois après la fin de son obligation de soins, il continue à boire et ne se soigne pas.
J'envisage une sommation interpellative.
Par ailleurs, au lieu de contester le classement 21 et d'exercer un recours hierarchique auprès du Procureur général (j'ai peu d'espoir quant à une issue favorable...) ou de m'engager dans un contentieux épuisant (plainte avec constitution de partie civile, citation directe), je m'interroge sur la possibilité de déposer une nouvelle plainte pour faux et usage de faux du fait de la présence d'éléments nouveaux. Je ne dispose pas des faux mais de ses sms retranscrivant les faux taux, mes demandes infructeuses et maintenant ses authentiques résultats qui ne lui auraient pas permis d'avoir notre fils.
Mais je ne sais pas si cela est possible.
En outre, ai-je droit et la possibilité d'alerter la JAF ayant imposé cette obligation de soins ?
Par ailleurs, un OPJ a-t-il le droit de sélectionner les éléments fournis (à mon sens, primordiaux) par la victime et ainsi orienter le Procureur vers un classement sans suite ? N'a-t-il pas obligation de tout transmettre pour une décision éclairée du Procureur ?
Désolée de la longueur de mon récit mais je suis perdue et ai le sentiment d'être abandonnée par la Justice.
Chère Madame, Vous avez effectivement le droit d'informer le JAF, en le saisissant d'une difficulté liée aux conditions d'application du jugement.
L'OPJ a toujours le droit de classer votre plainte s'il le souhaite, ou de requalifier votre plainte. C'est pour ça que vous pouvez porter plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte sera reçue en l'état par le juge d'instruction. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie de m'avoir lue et de votre réponse.
S'agissant de la plainte classée, je n'ai pour le moment pas la force de me lancer dans un contentieux type plainte avec constitution de partie civile. D'où mon interrogation sur la possibilité de déposer une "toute" nouvelle plainte simple pour faux et usage de faux avec les éléments nouveaux dont je dispose et ceux (également essentiels) jamais transmis au Procureur.
Concernant la possibilité de déposer une nouvelle plainte pour faux et usage de faux, il est effectivement possible de le faire si vous disposez d'éléments nouveaux qui n'étaient pas disponibles lors de la première plainte. Selon l'article 226-4 du Code pénal, le faux et l'usage de faux sont des infractions qui peuvent être poursuivies.
Vous devez cependant prouver que les éléments que vous avez découverts constituent des preuves suffisantes pour soutenir votre accusation.
En ce qui concerne l'alerte au JAF, vous avez le droit d'informer le juge de la situation de votre fils et de l'absence de soins de son père. Cela peut être fait par le biais d'une lettre ou d'une demande formelle, en expliquant les raisons pour lesquelles vous estimez que la situation nécessite une réévaluation de l'obligation de soins.
Quant au rôle de l'OPJ, il a effectivement l'obligation de transmettre tous les éléments pertinents au procureur. Selon l'article 40 du Code de procédure pénale, toute personne ayant connaissance d'un crime ou d'un délit doit en informer les autorités judiciaires. L'OPJ doit donc faire preuve d'impartialité et ne pas orienter le classement d'une affaire sans tenir compte de l'ensemble des éléments.
Par conséquent, vous pouvez envisager de déposer une nouvelle plainte en raison d'éléments nouveaux, alerter le JAF sur la situation de votre fils, et l'OPJ a l'obligation de transmettre tous les éléments au procureur.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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