Stationnement gênant

Sujet (Cloturé) initié par Mumu, il y a 1 mois - 455 vues

Bonjour

Le stationnement peut être considéré comme gênant s'il obstrue la visibilité dans un virage, particulièrement dans une zone en bas d'une côte où cela peut représenter un danger pour la sécurité routière (articles R417-10 et R417-11 du Code de la route).

Le stationnement devant une entrée carrossable (comme un portail ou portillon) est également réglementé. Si l'entrée est destinée à être utilisée, le stationnement devant celle-ci pourrait être considéré comme une infraction.

La police municipale est compétente pour constater les infractions liées au stationnement dans les zones ouvertes à la circulation publique. Ils peuvent verbaliser en cas de stationnement gênant ou dangereux.

Si la mairie affirme qu'il n'y a pas d'infraction, cela peut être dû à une interprétation locale des règles, mais cela ne dispense pas les autorités de vérifier si les conditions de sécurité routière sont respectées.

Saisissez la police municipale : Demandez officiellement une intervention pour évaluer si le stationnement des voisins est conforme aux règles.

Prenez des photos ou vidéos montrant le stationnement gênant ou dangereux, notamment dans le virage ou près de la borne incendie. Ces éléments peuvent appuyer votre demande.

Consultez le règlement municipal : Vérifiez si des règles locales particulières s'appliquent au stationnement dans votre lotissement. La mairie pourra vous fournir ces informations.

En cas d'inaction persistante, vous pouvez envisager de solliciter un conciliateur de justice pour résoudre le conflit avec vos voisins de manière amiable.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Il est important de rappeler que le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains est considéré comme gênant pour la circulation publique, conformément à l'article R. 417-10, III, 1° du code de la route.

Cette règle s'applique même si le véhicule appartient à l'occupant de l'immeuble. De plus, le stationnement sur le trottoir est également prohibé, car il peut gêner le passage des piétons et compromettre la sécurité publique.

La police municipale a l'obligation de faire respecter ces règles de stationnement. Si vos voisins se garent de manière à gêner la circulation, notamment en bloquant l'accès à leur propre entrée ou en stationnant près d'une borne à incendie, cela constitue une infraction.

La mairie, en indiquant qu'il n'y a pas de stationnement gênant, semble méconnaître les dispositions de l'article précité.

En cas de non-constatation par la police municipale, vous pouvez envisager de signaler cette situation à l'autorité compétente, en fournissant des preuves photographiques ou des témoignages, afin de faire respecter vos droits et la réglementation en vigueur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.