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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Curateur a t'il droit de mettre sous silence pour inventer mentir a un opj ?
Sujet (Cloturé) initié par Warpex, il y a 3 mois - 299 vues

Bonjour,

Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas

Il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter

Est qui a euh comment conséquence que le conducteur adverse qui etait positif au stupéfiants sois indemnisé de 21 000€ bien sur la gmf a étais trompé pars le pere curateur qui a voulu me chargé a tort

Mais en discutant avec opj il ma fait une confidence a me disant qu'il avait fait taire sa fille en la déclarant malade ou inapte et a fait jouer son statut de curateur pour parler en son nom et dire n'importe quoi...

J'aimerais savoir si il a le droit de faire sa en tant que curateur sous curatelle renforcer ou si je doit signaler encore un autre abus cars il y'a une convocation en cours prevu pour le 13 mai pars le juge des tutelle et les parent commence a accumulé les erreurs les abus

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Bonjour

En curatelle renforcée, le curateur gère les actes administratifs et financiers, mais il ne peut pas priver la personne sous curatelle de son droit à s’exprimer.

Si le curateur déclare faussement que la personne est malade ou inapte pour l’empêcher de témoigner, cela peut être considéré comme un abus de pouvoir.

Une fausse déclaration à l’assurance pour modifier la responsabilité d’un accident peut être qualifiée de fraude.

Si la GMF a été trompée et a indemnisé à tort le conducteur adverse, cela pourrait entraîner des sanctions contre le curateur.

Doit-on signaler ces abus ?
Oui, vous pouvez signaler ces faits au juge des tutelles, qui a le pouvoir de réviser la curatelle et de sanctionner les abus.

Vous pouvez également déposer une plainte pour fausse déclaration et abus de faiblesse si vous avez des preuves.

Saisir le juge des tutelles avant la convocation du 13 mai.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 mois
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