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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Refus de soin sur notre enfant
Sujet initié par Mariie19, il y a 1 jour - 222 vues

Bonjour,

Depuis septembre 2024, la médecin de ma fille qui la suit depuis sa naissance soupçonne un TDAH.

Mon ex " refuse " de faire depister notre enfant en prétendant vouloir attendre l'école pour envisager quoi que ce soit

Nous sommes passer devant le JAF en décembre 2024 qui a statuer d'une garde alternee

Depuis la situation a empirer pour notre fille qui a un comportement très violent envers moi, sa nourrice et ses camarades.
Elle frappe, mort, est en permanence dans l'opposition et cassés tout ce qu'elle trouve sur son passage
Ces crises durent en général 1 a 2h

Suite a sa, j'ai informer monsieur de l'emmener chez un psychologue afin de mieux comprendre son comportement
Monsieur est venu au premier rdv mais na jamais repris de rendez vous alors que la psychologue nous avait demander de venir chacun notre tour avec notre fille

Il ne se refuse pas en soit mais laisse trainer comme pour le TDAH ou change de sujet des que l'on en discute

Il me dit aussi qu'il va prendre des rendez vous de son côté mais ne fait rien

Quels recours puis je avoir pour que ma fille puisse avoir les rendez vous médicaux dont elle a besoin sachant que nous avons l'autorité parentale conjointe ?

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Bonjour,

Dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, chaque parent a des droits et des devoirs concernant la santé de l'enfant.

L'article 372-2 du Code civil précise que "les père et mère exercent en commun l'autorité parentale". Cela signifie que les décisions importantes concernant la santé de l'enfant doivent être prises d'un commun accord.

Si votre ex-partenaire refuse de prendre les mesures nécessaires pour le suivi médical de votre fille, vous pouvez envisager plusieurs recours :

Vous pourriez proposer une médiation pour tenter de trouver un accord amiable concernant la prise en charge médicale de votre fille. Cela peut aider à faciliter la communication entre vous et votre ex-partenaire.

Si la médiation échoue, vous pouvez saisir à nouveau le JAF pour demander une modification des modalités de l'autorité parentale.

Vous pouvez demander au juge d'ordonner des mesures spécifiques concernant la santé de votre fille, comme l'obligation de consulter un professionnel de santé.

Vous pouvez également consulter un médecin ou un psychologue qui pourrait évaluer la situation de votre fille et, si nécessaire, recommander un suivi médical.

Vous pouvez agir en tant que parent pour prendre rendez-vous, même si cela ne remplace pas l'accord de l'autre parent.

Si le comportement de votre fille pose un risque pour elle-même ou pour autrui, vous pouvez envisager de signaler la situation aux services sociaux ou à la protection de l'enfance.

Ils pourront évaluer la situation et intervenir si nécessaire.

Il est important de documenter toutes les tentatives de communication et de coopération avec votre ex-partenaire, ainsi que les comportements de votre fille, afin de soutenir votre demande auprès du JAF ou d'autres autorités compétentes.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour,
Merci pour votre message. Vous décrivez une situation malheureusement fréquente, dans laquelle l’un des parents s’oppose passivement aux soins nécessaires pour l’enfant, en refusant de coopérer ou en retardant les démarches essentielles, malgré l’existence d’un trouble du comportement suspecté.

Lorsque l'autorité parentale est conjointe, comme c’est votre cas en garde alternée, les deux parents doivent en principe donner leur accord pour toute décision importante concernant la santé de l’enfant. Cela inclut notamment les soins psychologiques, psychiatriques ou les bilans spécifiques comme le dépistage du TDAH. Si l’un des parents refuse ou retarde injustement les soins, et que cela nuit à l’intérêt de l’enfant, vous avez des recours.

Dans un premier temps, il est utile de documenter tous vos échanges avec le père de l’enfant : les messages où vous proposez des rendez-vous, les preuves qu’il annule ou ne donne pas suite, ainsi que les comptes rendus médicaux ou les avis de professionnels (pédiatre, psychologue, enseignants) soulignant la nécessité d’une prise en charge. Cette documentation pourra justifier vos démarches futures.

Ensuite, si la situation devient trop bloquante, vous pouvez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales (JAF) en urgence pour demander une décision spécifique. Vous pouvez par exemple solliciter l’autorisation unilatérale de faire suivre l’enfant par un psychologue ou de procéder au dépistage du TDAH, malgré l’absence d’accord de l’autre parent. Le juge tranchera alors selon l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il est aussi possible, selon les cas, d’obtenir l’autorisation d’engager les soins si ceux-ci sont considérés comme relevant de soins courants, notamment en cas de suivi psychologique sans traitement médicamenteux. Certains professionnels acceptent de débuter un suivi si le parent qui les consulte peut justifier d’un besoin urgent et d’une impossibilité de consensus parental.

Enfin, si le comportement de l’enfant met en danger sa sécurité ou celle d’autrui, vous pouvez également signaler la situation auprès de la protection maternelle et infantile (PMI) ou du médecin scolaire, qui peuvent déclencher un suivi ou appuyer la nécessité d’un encadrement médical rapide.

En résumé, commencez par rassembler toutes les preuves de vos démarches, continuez les soins dans la mesure du possible (avec des rendez-vous pris à votre nom en soins courants), et saisissez le juge si l’obstruction devient persistante et nuit à la santé de votre enfant.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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