Harcèlement et menace pendant 1 an de la pars de ma voisine

Question

Jai pris plusieurs fois expliquer a mon bailleur expliquant là situation du harcèlement que mes enfants et moi même subissons de la pars de notre voisine du dessous .  Il faut savoir que des linstant ou jai poser mes cartons dans cet appartement , madale na cesser de nous importuner . Menaces dappeler les sc pour un bébé qui pleure la nuit , alors que je me lève  pour des bruits denfants qui jouent en journée   Elle nous a littéralement harceler , frappant comme les forces de lordre à la porte dentrée , tapant dans les radiateurs pour faire cesser le bruit de mes enfants ( bruits normaux denfant qui jouent )  Elle a menacer mon fils de 6 ans quelle voulait le frapper , insulter mon conjoint de sale arabe . Impliquer les services sociaux avec des dénonciations calomnieuses . Frigo pleins dalcool et jen passe alors que madame na jamais mis les pieds chez moi et que les sc sont venu visiter mon domicile .  Une aemo ma été imposé à cause de ses dires  elle continue son acharnement   Il faut savoir que avant moi il y avait une femme avec deux enfants qui a vécu la même misère que moi aujourdhui avec cette même voisine .  Le bailleur ne bouge pas , jai demander mille fois une mutation de logement car il en est de ma sécurité ( je suis enceinte ) et celle de mes 3 enfants . Jai porter plainte 3x en présentiel et une fois par courrier sans nouvelles depuis , écrit un courrier au procureur de la république   Rien ne ce passe  jai eu un certificat médical qui prouvait que jétais en dépression suite à tous ça , le bailleur nen a que faire .  Que dois je faire ? Je voudrais changer de logement au plus vite . Je suis à bout et les sc ne vont pas me lâcher

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Sachez que le non-paiement des loyers peut entraîner des conséquences graves, notamment une procédure d'expulsion.  Toutefois, il existe des cas où un locataire peut justifier une retenue de loyer, notamment en cas de manquement grave du bailleur à ses obligations, comme le non-respect des conditions de décence du logement ou l'absence de réparations nécessaires. Il est essentiel de notifier votre bailleur par écrit, par exemple par une mise en demeure, afin de lui donner l'opportunité de remédier à la situation.  Si le bailleur ne répond pas ou ne prend pas les mesures nécessaires, vous pourrez alors envisager de suspendre le paiement des loyers, mais cela doit être fait avec prudence et idéalement avec l'avis d'un avocat, car cela pourrait être contesté. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le harcèlement moral et les menaces sont des infractions punies par le Code pénal. Vous avez déjà porté plainte, mais si vous navez pas de réponse, vous pouvez relancer le commissariat ou la gendarmerie. Vous pouvez également saisir directement le procureur de la République en envoyant un courrier recommandé avec toutes les preuves (témoignages, certificats médicaux, plaintes déposées). Le bailleur a une obligation de garantir la jouissance paisible du logement (article 1719 du Code civil). Sil refuse dintervenir malgré vos demandes répétées, vous pouvez : Vous pouvez: Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Saisir la commission départementale de conciliation pour demander une mutation de logement. Engager une action en justice contre le bailleur pour non-respect de ses obligations. Si votre bailleur refuse de vous reloger, vous pouvez faire une demande de logement social en urgence en expliquant votre situation. Vous pouvez également contacter une assistante sociale pour appuyer votre demande et accélérer la procédure. Vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour signaler une situation de harcèlement et obtenir une aide juridique. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cam9177 · Answer

Merci pour votre réponse maître , puis je stopper le payement de mes loyers dut à son refus dintervenir dans ma situation ?  Je vais envoyer une mise en demeure en AR

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En principe, un locataire ne peut pas arrêter de payer son loyer sans décision judiciaire.

Cependant, si le bailleur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection pour demander une réduction du loyer ou une résiliation du bail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que votre bailleur a une obligation de garantir une jouissance paisible de votre logement, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Si vous avez déjà informé votre bailleur des nuisances et du harcèlement dont vous êtes victime, il a l'obligation d'agir pour faire cesser ces troubles. Vous pouvez lui adresser une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant ses obligations légales et en lui demandant expressément de prendre des mesures pour remédier à la situation. Si le bailleur ne réagit pas, vous pouvez envisager de saisir le juge des contentieux de la protection pour demander une résiliation de votre bail ou une mutation de logement. Il est important de documenter toutes les preuves de harcèlement et de nuisances, comme les certificats médicaux, les plaintes déposées, et toute correspondance avec votre bailleur. Cela renforcera votre dossier. En parallèle, vous pouvez également envisager de saisir le tribunal pour demander une indemnisation pour le préjudice subi, en prouvant le caractère anormal des troubles. Le juge pourra ordonner des mesures pour faire cesser le trouble, comme une injonction à votre voisine ou même une résiliation de son bail si elle est locataire. Enfin, il est conseillé de continuer à porter plainte auprès des autorités compétentes pour harcèlement, et de consulter un avocat qui pourra vous accompagner dans ces démarches. Un avocat pourra également vous conseiller sur la possibilité d'une action en référé si la situation devient insupportable. N'oubliez pas que la médiation est une étape obligatoire avant de saisir le tribunal, donc envisagez cette option si cela est possible. Il est crucial de rester vigilant et de continuer à documenter chaque incident pour soutenir votre demande. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Harcèlement et menace pendant 1 an de la pars de ma voisine
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