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Menaces de mort
Sujet (Cloturé) initié par Luna, il y a 8 ans - 12158 vues

Bonjour,

on habite Jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré d'agriculteurs qui passe à longueur de temps avec des tracteurs, des gros engins.....
Entre insultes à répétition dés qu'un engin est démarré chez nous, menaces de mort, dégradations des véhicules (plus de 6pneus crevés la même nuit), vols de matériel, de biens ...., raquette en direct (gardes ton argent tu devras me faire un chèque quand Monsieur voit mon mari travailler), harcèlement au quotidien.... et j'en passe.
Tout ceci soit disant sous prétexte de bruit alors qu'aucun autre voisin ne se plaint de quoi que ce soit bien au contraire même eux sont choqués par le comportement absurde, violent et surtout impuni de ces gens
Malheureusement malgré les maintes et maintes plaintes déposées aussi bien par mon mari que par tout les intervenants qui se sont fait insulter comme pas possible, malgré plusieurs propositions de notre part afin de trouver une solutions et éviter le conflit de voisinage, malgré l'intervention de la mairie, malgré l'intervention d'une commission venue exprès de Chalons et un expert..... rien
on a même construit un mur de 2m sur notre propriété afin de réduire le bruit, mur que leur fils maltraite du mieux qu'il peut à coup de ballon avec ses copains jusqu'à faire vibrer les plaques........et qui n'arrête pas l'acharnement des parents sur mon mari
Lors de l'intervention de l'expert pour mesurer la nuisance sononore il s'est avéré que le seul dépassement constaté était minime 2 ou 3 décibels et qu'il n'existe réellement qu'à conditions que: leurs baies vitrées soit grandes ouvertes et qu'une machine soit utilisée à proximité du mur, chose rare car mon mari exerce essentiellement dans le bâtiment rideau baissé et les machine n'en sorte que pour l'essaie par un éventuel acheteur ou lors du chargement quelques fois,
Toute fois l'expert nous affirme qu'une correction de ce petit dépassement est possible soit par l'agrandissement du mur (à notre charge) afin de dépasser les 2m et ainsi arrêté la petite gêne : solution refusée par les voisins
Ou alors l'utilisation de bois de chauffage devant le mur (de notre côté et à notre charge) afin d'absorber le bruit : solution refusé par les voisins
Pire ils accusent l'expert qui a comme même été désigné par les autorités compétentes et qui est une personne neutre et assermentée de tricherie

En attendant et face à ce harcèlement permanent aucune sanction aucune mesure n'est prise à leur égard afin de punir ces menaces de morts et ces insultes subit en permanence
Leur but est sûrement de nous soutirer de l'argent puis sûrement qu'on quitte la maison pour laquelle on s'est endettée
Afin d'arriver à leurs fins, Ils mettent en cause l'activité de mon mari sachant que c'est notre gain-pains et notre seule source de revenu
ils ont d'ailleurs fait appel aux service d'un avocat, membre de leur famille et résidant à plus de 900km de notre village

Monsieur le voisin qui ne cesse d'agresser verbalement mon mari et le menacer de mort profite même d'une rare convocation auprès des gendarme pour porter plainte et Accuser mon mari de faux témoignage et diffamation
Ainsi Monsieur et Madame continue dans la totale impunité de nous pourrir la vie entre insultes, dégradations de bien et menaces de mort.......La cerise sur le gâteau c'est qu'ils vont même jusqu'à demander des dommages et intérêts pour nuisance sonore alors qu'on est victime au quotidien des insultes hallucinantes de Monsieur connu dans tout le village pour sa violence et son comportement agressif comme tirer au fusil en pleine nuit et lorsque les gendarmes sont intervenus il les a insulté de tout les noms derrière sa porte....
Même la maire du village avoue en avoir peur et ne pas vouloir intervenir, elle s'est contentée de nous prévenir qu'il fallait qu'on soit sur nos garde car il est très violent et armé !!!!!😱😱😱
Très rassurant de la part d'un représentant de l'état 😬😬😬
Oui oui c'est bien le monde à l'envers
Combien même ces gens se plaignent de l'activité de mon mari cela justifie t'il qu'on soit insultés de fils de ...., de salop...., bâta...., de gros porc je vais te saigner, JE VAIS TE CREVER espèce de et de et de....
Quelle loi légaliser le fait qu'on soit volé, qu'on nous dégrade nos véhicule? (pas vu pas pris) certes on a pas de preuve mais la veille même les gendarmes sont intervenus à la demande de mon mari pour menaces et insultes sans que aucune mesure ne soit prise à l'égard de l'agresseur et résultats: le lendemain vol et dégât assez conséquent pour des jeunes qui viennent de s'installer seulement

Face à l'indifférence des gendarmes, Monsieur s'arrête carrément devant mon portail et klaxonne pour nous traiter de ce qu'il veut dans une totale impunité
Moi je dis qu'on vie dans un monde absurde ou la justice est une option et non plus un droit
PS: avant l'achat on a demandé d'abord l'autorisation de la mairie pour exercer: autorisation accordée
on a acheté la propriété à ses parents et sa propre mère avait garanti à mon mari qu'il pourrait exerce en toute tranquillité vu que notre cher voisin n'est autre que son fils🤔🤔🤔
l'achat dans le but d'exercer l'activité de notre entreprise sur une partie de la propriété a été stipulé sur l'acte notarial signé par mon mari mais aussi par les deux parents du voisin
Aujourd'hui l'avocat de ce dernier se permet de qualifier notre activité d'illicite
Notre entreprise a plus de 10ans elle est bien sûr immatriculée au RCI, paie ses impôts, un expert comptable (personne assermentée) valide ses bilans annuels.......: comment un avocat peut se permettre de qualifier son activité d'illicite????

Merci de vos réponses
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Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Votre demande concerne :
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document de planification à l'échelle d'un territoire, qui fixe les grandes orientations d'aménagement.

Exemple : règles générales sur l'urbanisation d'une zone.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document local qui fixe les règles de construction et d'utilisation des terrains dans une commune ou intercommunalité.

Exemple : hauteur maximale d'une construction.

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié utilisé par certaines communes pour délimiter les zones constructibles.

Exemple : terrain situé en zone constructible ou non.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Secteur aménagé par une collectivité ou un aménageur pour réaliser un projet urbain d'ensemble.

Exemple : création d'un nouveau quartier ou d'une zone d'activités.

Permis de construire

Autorisation nécessaire pour certains travaux importants ou constructions nouvelles.

Exemple : construire une maison, agrandir fortement un bâtiment.

Permis d'aménager

Autorisation requise pour certains aménagements de terrain.

Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement ou division foncière complexe.

Permis de démolir

Autorisation pouvant être exigée avant de démolir tout ou partie d'une construction.

Exemple : démolition d'un bâtiment en secteur protégé.

Déclaration préalable de travaux

Démarche simplifiée pour certains travaux moins importants qu'un permis.

Exemple : modification de façade, clôture, petite extension ou abri de jardin.

Droit de préemption

Possibilité pour une collectivité d'acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines zones.

Exemple : commune qui préempte une maison ou un terrain.

Expropriation

Procédure permettant à une personne publique d'imposer la cession d'un bien pour un projet d'utilité publique, avec indemnisation.

Exemple : création d'une route.

Construction illégale (non autorisée ou non conforme)

Situation dans laquelle des travaux ont été réalisés sans autorisation ou sans respecter l'autorisation délivrée.

Exemple : extension non déclarée ou non conforme.

Littoral

Règles particulières applicables aux communes proches de la mer afin de protéger les espaces littoraux.

Exemple : contestation d'un projet en zone côtière.

Environnement

Litige où les règles d'urbanisme croisent des enjeux environnementaux.

Exemple : projet de construction affectant une zone naturelle ou protégée.

Urbanisme commercial

Règles relatives à l'implantation ou l'extension de surfaces commerciales.

Exemple : autorisation pour créer ou agrandir un magasin.

Recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Recours devant l'instance nationale qui examine certaines décisions liées aux projets commerciaux.

Exemple : contestation d'un avis de commission départementale.

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Protéger votre propriété installer des caméras
Ne vous laissez pas faire protéger vous du vol
Mettez cela en place pour fournir des preuves

Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Luna
Merci, Pour votre réponse
effectivement c'est ce qu'on a prévu ca serait déjà ça de gagner
pour le reste on verra bien ce que la justice décidera mais c'est vrai qu'avec des preuves ça serait encore mieux
Eux n'hésite pas à filmer les moindres faits et gestes de mon mari avec leurs portables dés qu'il démarre une machine ou reçoive un client....au sein même de notre propriété
nous par contre quand ils insultes depuis leur terrasse ou leur jardin on ne peut pas filmer car il s'agit "d'une atteinte à la vie privée"
il y a 8 ans
Signaler
Chère Madame,
Je suis intervenu sur un grand nombre de situations conflictuelles comme celle que vous présentez.
Elles ont toutes un point de départ identique : la proximité avec un habitant pathologique, et reconnu comme tel.

Il n'y a pas de médiation à tenter ni de raisonnement à essayer. Ces personnes resteront pathologiques.
Il faut donc les soumettre à une violence plus forte qu'elles:
La seule violence que je peux vous conseiller est celle légitime de la loi.

Aussi, il faut que vous apportiez les preuves des agressions que vous subissez:
Vol : installez une ou plusieurs caméras de surveillance avec sonorisation sur votre propriété
Menaces de mort : enregistrez leurs propos avec votre téléphone portable.

Lorsque vous aurez ces éléments de preuve, retournez porter plainte.
- une plainte formelle pour vol et dégradation.
- une plainte formelle pour menace de mort.

Si ces menaces persistes, vous pourrez augmenter la réaction en portant plainte pour menace à victimes ou à témoins.

Si ces plaintes sont classées sans suite, vous pouvez passer outre et vous constituer partie civile.
Votre protection juridique paiera les frais de consignation.

Par ailleurs vous pouvez également poursuivre la mairie en raison de son absence volontaire de réaction.

Je sais par expérience que ces procédures mettent du temps à démarrer. Mais en définitive elles avancent. Il faut juste vous donner les moyens de le faire.

La méthodologie est simple : souscrivez une protection juridique, pour couvrir les troubles de voisinage.
Puis déclenchez l'assurance qui supportera les honoraires d'avocat (en partie) et les frais ...:-)

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
#trouble_voisinage
il y a 8 ans
Signaler
Luna
merci énormément pour votre réponse Maître DAHAN
votre réponse nous a beaucoup éclairé sur la procédure à suivre et on vous tiendra au courant dés qu'on a du nouveau
cordialement
il y a 8 ans
Signaler
Luna
Bonjour maître DAHAN, je reviens vers vous concernant notre affaire de "conflit de voisinage lié à l'activité de notre entreprise" et "d'insultes et menaces de mort"
Suite au rapport de l'expert, on vient de recevoir un appel de la part de la gendarmerie nous demandant de nous rendre rapidement à la gendarmerie afin de faire le point sur le rapport de l'expert
Sachant que l'expert a mentionné un dépassement de 3 décibels quand leurs bais vitrées sont ouvertes, sans tenir compte du bruit quotidien qu'engendre les tracteurs ni de l'activité des avions (rafales militaires) qui survolent le village habituellement pour leurs entraînements hebdomadaire
Rapport qui a été malgré tout contesté par le voisin l'estimant à notre avantage
On a essaie de suivre au mieux les conseils de l'expert donc on a entamé l'installation de palettes de bois afin de réduire au minimum toute nuisance sonore
On a même planté un sapin de taille moyenne toujours dans le souci de réduire le bruit
Sachant que le seul bruit qu'on peut constaté concerne une machine quand elle est démarrée à proximité de leurs bais vitrées ouvertes
Bien sûr tous ces efforts ont étaient récompensés par des insultes et menaces de la part du voisin et sa concubine
on a même dû faire intervenir la gendarmerie
Ma question concerne le rdv avec les gendarmes afin de faire le point sur le rapport de l'expert:
Dans le rapport de l'expert il n'est nullement mentionné "un arrêt de l'activité" suite à un dépassement de 3 décibels, donc nous obligeront-ils à stopper notre activité??? Sachant que c'est notre Unique gain-pains
Que doit on répondre et comment peut-on nous défendre?
Merci énormément pour votre réponse
il y a 8 ans
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