Problème facture cantine

Sujet initié par Kia, il y a 14 heures - 136 vues

Bonjour,

Si vous avez droit à un tarif réduit basé sur votre quotient familial, il est essentiel que ce quotient soit pris en compte pour le calcul des frais de cantine.

Si le service scolaire n'a pas reçu votre quotient familial avant l'édition des factures, cela ne devrait pas vous pénaliser, surtout si vous avez déjà informé le service de votre situation.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Rassembler les preuves : Conservez toutes les communications que vous avez eues avec le service scolaire, y compris les courriels de contestation et toute documentation prouvant votre droit à un tarif réduit.

Contacter le service des affaires scolaires : Si vous ne l'avez pas déjà fait, essayez de contacter le service des affaires scolaires de votre mairie ou de la collectivité territoriale en charge de la cantine. Expliquez votre situation et demandez une révision de votre dossier.

Saisir le médiateur de la République : Si le service scolaire ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez envisager de saisir le médiateur de la République ou le Défenseur des droits, qui peut intervenir dans les litiges avec les administrations publiques.

Recours gracieux ou contentieux : Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourriez envisager de faire un recours gracieux auprès de la collectivité ou, en dernier recours, un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Il est important de rester persévérant et de continuer à faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue.