Foncia

Sujet initié par Christophe, il y a 5 jours - 288 vues

Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseille de rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien bailleur.

Dans cette lettre, vous devez expliquer clairement votre position, en indiquant que vous contestez les frais de remise en état en raison de l'état de l'appartement au moment de votre départ. Vous pouvez également mentionner vos revenus (par exemple, si vous êtes bénéficiaire de l'ASS) pour appuyer votre demande.

Dans votre courrier, demandez également à votre ancien bailleur de vous fournir des justificatifs concernant les frais de remise en état qu'il réclame. Cela peut inclure des devis, des factures ou des photos de l'état des lieux.

Si votre ancien bailleur ne répond pas favorablement à votre demande ou si vous n'arrivez pas à un accord, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation. Cette commission est compétente pour examiner les litiges relatifs aux charges locatives et aux réparations (article 25-11 de la loi du 6 juillet 1989).

Si la situation ne se résout pas par la conciliation, vous pourriez envisager de porter l'affaire devant le tribunal compétent.

Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans cette démarche.

Il est important de noter que le bailleur doit justifier les frais qu'il réclame. En l'absence de justificatifs, vous pouvez arguer que la demande est infondée.

Enfin, gardez une trace de toutes vos communications avec le bailleur et la commission, car cela pourra vous être utile en cas de litige ultérieur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.