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Peut on faire un recours contre Foncia suite à ces manquement.
En effet:
Je faisais une lettre recommandée 28/07/2021 pour signaler que l'auto entrepreneur qui fait l'entretien n'avait plus qu'un donneur d'ordre: notre résidence .
L'autre résidence gérer par Foncia avait mis fin au contrat depuis plus d'un 1 an.
suite à la non réponse du syndic le 13/09/2021 je refait une lettre recommandé signalant de nouveau que c'est une "fraude au statut d'auto-entrepreneur "
ce que j'avais prévu arriva: l'auto entrepreneur a reclassé son statut en CDI en mai 2022 par l'intermédiaire de son avocat.
Foncia fait une déclaration de sinistre en responsabilité civile .
Après Foncia demande un accord à l'amiable avec toute les partie.
Un accord est intervenu entre les partis sous condition que l'on verse 50000€ : 30000€ à charge de Foncia et 20000€ à la charge des copropriétaires.
Le 18 mai 2026, j'ai assisté à l'assemblée générale de copropriétaires au cours de laquelle une résolution a été proposée concernant le renouvellement du
Une autorisation de construction vient d'être accordée par le maire de la commune. vous semble-t-il opportun de demander au syndic de la copropriété de faire un recours
Cher.e.s maître(s), tout d'abord je vous adresse mes meilleurs voeux 2024. pourriez vous svp m'indiquer quelle procédure mener face à un syndic et conseil syndical
J’ai reçu l’ordre du jour de l’assemblée générale (ag) de ma copropriété, et une résolution concernant le “renouvellement du syndic” y est inscrite. cependant, le
Chaque copropriétaire absent et non représenté lors de l'assemblée générale des copropriétaires peut agir contre une décision prise. il s'agit alors pour le copropriétaire
Le 8 février 2024, j'ai écrit à un syndicat, afin de solliciter de l'aide pour obtenir des informations concernant ma réintégration au ministère des armées
Je sais qu'il existe une obligation légale de mise en concurrence des contrats de syndic de copropriété à la charge du conseil syndical, applicable y compris en
Je suis coproprietaire depuis juillet 2022 dans une petit résidence avec un autre co proprietaire ( qui a vraisemeblabelement une dette de 50000euros). l'autre
Nous avons constaté depuis le début du mois de juillet un craquement bref et très fort qui semble être localisé dans le mur porteur de l'appartement dont nous sommes
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Effectivement, la responsabilité de Foncia est en cause si elle n'a pas au préalable contrôlé le statut de la personne intervenant pour l'entretien. Vous devez donc vous rapprocher d'un avocat afin de contester l'imputation à la charge de la copropriété du paiement de la somme de 20.000 euros.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 3 ans
claude01
Bonjour
difficile de trouver un avocat sur la région merci
il y a 3 ans
BELIGHA
Vous pouvez pour cela publier votre annonce sur la partie du site alexia qui y est dédiée. Des avocats de votre région intervenant en droit de l'immobilier pourront y répondre.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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