Probleme fourmis logement

Sujet initié par Louna, il y a 1 jour - 199 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l'obligation de délivrer un logement décent et de maintenir celui-ci en état de servir à l'usage prévu. Cela inclut la responsabilité de garantir que le logement est exempt de nuisibles, ce qui pourrait s'appliquer à votre situation si l'infestation de fourmis est liée à un défaut structurel du logement, tel qu'un problème d'isolation.

Si le problème d'infestation est dû à un défaut d'isolation existant à votre arrivée, il est raisonnable de soutenir que la responsabilité de la dératisation ou de la désinsectisation incombe au bailleur.

En effet, le bailleur doit effectuer toutes les réparations nécessaires à l'entretien normal des locaux loués, sauf si ces réparations sont dues à une négligence du locataire (article 1719 du Code civil).

Dans votre cas, puisque vous indiquez que le problème d'isolation était présent à votre arrivée et que vous n'avez pas eu de problèmes similaires auparavant, vous pourriez faire valoir que l'infestation de fourmis est liée à un vice de construction ou à un défaut d'entretien de la part du bailleur.

Pour obliger votre bailleur à intervenir, vous pouvez :

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre demande d'intervention, en précisant les détails de l'infestation et le lien avec le défaut d'isolation.
Contacter la Commission départementale de conciliation si le bailleur reste inactif.
Envisager une action en justice si aucune solution amiable n'est trouvée, en vous appuyant sur les obligations légales du bailleur.

Je vous conseille de conserver tous les échanges écrits avec votre bailleur et de documenter l'infestation (photos, témoignages, etc.) pour soutenir votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue.