Les cas de l'affichage sur le taj

Sujet initié par Isac, il y a 5 heures - 148 vues

Bonjour,

Votre question porte sur les conséquences de votre audition policière en 2020, en lien avec une situation de séjour irrégulier, et sur la possible inscription dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires), malgré l’annulation ultérieure de l’OQTF par la cour administrative d’appel. C’est une interrogation légitime et assez fréquente dans les parcours de régularisation.

Tout d’abord, il est effectivement possible que votre audition en 2020, lors du contrôle de police et de la procédure ayant mené à une OQTF, ait entraîné une inscription dans le fichier TAJ. Ce fichier enregistre les personnes mises en cause dans des procédures pénales, même en l’absence de condamnation, notamment pour des infractions liées à la législation sur les étrangers. Cette inscription peut rester active plusieurs années, notamment si aucune démarche de radiation n’a été entreprise.

Ensuite, le fait que la cour administrative d’appel ait annulé l’OQTF et l’interdiction de retour ne signifie pas que votre nom a été automatiquement effacé du TAJ. Le TAJ est un fichier géré de façon autonome par le ministère de l’Intérieur, et une décision administrative favorable (comme une annulation par le juge) n’entraîne pas une mise à jour automatique de ce fichier. Il est donc probable que vous y figuriez encore, ce qui peut expliquer en partie les refus persistants de la préfecture concernant votre demande de titre de séjour.

Si vous êtes toujours concerné par ce blocage, il est conseillé de faire une demande d’accès à votre fiche TAJ, afin de vérifier les informations vous concernant. Cette demande se fait par courrier postal adressé au ministère de l’Intérieur, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’un courrier motivé. En cas d’inscription, vous pouvez ensuite engager une demande de radiation ou de rectification, en justifiant notamment des décisions judiciaires favorables obtenues.

Enfin, il est probable que la préfecture consulte le TAJ lors de l’instruction de votre dossier et que cela influence négativement sa décision, même si vous n’avez pas été condamné. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat est fortement recommandée pour faire valoir vos droits et, le cas échéant, déposer un recours ou une demande de régularisation renforcée.

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Bonjour

Demandez l’effacement du TAJ : Si vous êtes inscrit, vous pouvez engager une demande de radiation en justifiant des décisions judiciaires favorables obtenues.

Consultez un avocat pour vous aider à formuler une demande de régularisation renforcée et à contester un éventuel refus de la préfecture.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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