Problème avec une mairie

Sujet initié par JO2412, il y a 10 heures - 231 vues

Bonjour,

j'ai une question à vous poser concernant un membre proche de ma famille.
elle avait un terrain non constructible, donc classée naturelle, mais elle a fait une demande de permis de construire à la mairie qui lui a dit qu'elle pouvait quand même réceptionner la demande et voir ce qu'elle pourra faire . la commune a procédé au branchement d'eau de son terrain pour une somme astronomique, ( 4000 euros ) et ceux pendant l'instruction de la demande ( à plus de 100 mètre avant compteur ), puis lui a envoyé le refus, et le maire lui a répondu, c'est le service urbanisme qui choisit, essayer de redéposer des demandes.
elle continue donc à déposer des demandes, assez répétitif, et le maire a déposé plainte pour harcèlement envers élu à cause des demandes répétitif. elle reconnait le caractère répétitif des demandes.
Avant le dépot de plainte du maire, après 10 demandes, le maire la convoque à la mairie dans la salle de réunion, avec adjoints, et deux membres des services de la sous préfecture. elle a reçu une convocation en LAR. À ce moment là, il lui demande des comptes, elle s'est sentie mal, étant diabétique de type 1, elle s'est sentie comme si elle était en audition, et c'était finalement pour l'humilier et lui dire que le caractère d'un terrain non constructible est figée. elle a aussi déposer plainte pour le dysfonctionnement de sa première demande de permis de construire ayant conduit à un préjudice financier ( ils n'avait pas à lui mettre l'eau sans autorisation d'urbanisme et surtout à plus de 100 mètre avant compteur. mais elle raconte aussi dans sa plainte qu'elle a vécu la réunion comme une audition au commissariat, voir une garde à vue ( je pense qu'elle a un peu exagéré dans ces mots ) sur ces multiples demandes, étant devant cinq personnes, et ne sachant pas comment se défendre
Ont -ils le droit de convoquer un administrer devant cinq personne ?
et le fait qu'elle les accuse de l'avoir traitées comme une gardé à vue pourrait être considéré comme des propos calomnieux ?
quel avocat est compétent pour ce genre d'affaire
cordialement

Merci de vos réponses