Location d une partie du terrain

Sujet initié par Buggy1, il y a 3 heures - 106 vues

Bonjour,

Votre belle-mère, en tant qu’usufruitière, a le droit d’user et de jouir du bien, ce qui inclut la possibilité de louer une partie du terrain, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits du (ou des) nu-propriétaire(s).

Dans le cadre d’un accord informel contre entretien, il est vivement conseillé de :
– formaliser l’accord par écrit sous forme de convention d’occupation précaire ou prêt à usage (commodat), ou, si une contrepartie est prévue (même en nature), par un bail civil à titre gratuit ou onéreux,
– décrire précisément les conditions d’occupation, la durée, l’usage autorisé (mise en place de jeux, entretien du terrain), et les obligations de chaque partie.

Il n’est pas obligatoire de passer devant notaire, mais cela peut être pertinent si :
– la durée est longue (plusieurs années),
– l’enjeu est important (valeur du terrain, relations familiales),
– ou si la nu-propriété est partagée entre héritiers (pour éviter toute contestation future).

Concernant les risques civils, voici les principaux points d’attention :
– En cas d’accident sur le terrain (ex : un enfant se blesse sur un jeu), la responsabilité civile de votre belle-mère peut être engagée,
– Si l’usage du terrain dégrade la valeur du bien, le(s) nu-propriétaire(s) peuvent s’y opposer,
– Et si aucun contrat écrit n’existe, il y a un risque de requalification ou de conflit d’interprétation ultérieur.

En résumé : oui, c’est juridiquement faisable, mais il est fortement recommandé de sécuriser l’occupation par un écrit, même simple, et de vérifier avec les nu-propriétaires qu’ils n’y voient pas d’obstacle.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Décidemment, cher Buggy, votre belle mère a bien des soucis....plus sérieusement voici une réponse à votre question qui tourné autour des droits de votre belle mère.

Droits de votre belle-mère usufruitière sur la location du terrain

Votre belle-mère, en tant qu’usufruitière de la maison et de son terrain, dispose du droit d’user du bien et d’en percevoir les fruits, ce qui inclut la possibilité de louer tout ou partie du terrain, sauf disposition contraire dans l’acte de démembrement.

Elle peut donc conclure seule un contrat de location (d’une durée inférieure à neuf ans ( 3/6/9)) et percevoir le loyer, sans avoir besoin de l’accord des nus-propriétaires (les enfants ou les héritiers), à condition qu’il ne s’agisse pas d’un bail rural ou commercial, qui nécessiterait alors leur accord.

Location contre entretien et installation de jeux

L’usufruitière peut parfaitement louer une partie du terrain en contrepartie de l’entretien par le voisin, sous forme de bail civil ou de convention d’occupation précaire. Elle peut également autoriser l’installation de jeux sur cette parcelle, tant que cela ne porte pas atteinte à la substance du bien, ni ne cause de dépréciation durable du terrain.

En tant qu’usufruitière, elle doit toutefois veiller à ce que l’usage du terrain reste raisonnable et conforme à sa destination, et à maintenir le bien en bon état d’entretien.

IL existe des points de vigilance
•Respect de la substance du bien : Les installations (jeux, aménagements) ne doivent pas détériorer le terrain ou diminuer sa valeur. Si tel était le cas, les nus-propriétaires pourraient s’y opposer ou demander réparation.

•Formalisation de la convention : Il est conseillé de rédiger un contrat écrit précisant les droits et obligations du voisin (entretien, nature des jeux, durée, conditions de résiliation).

•Fiscalité : Si un loyer est perçu (même en nature, comme l’entretien), il doit être déclaré par l’usufruitière.

•Bail rural : Si la location porte sur une parcelle agricole ou à usage rural, l’accord des nus-propriétaires est requis.

En bref, votre belle-mère peut donc, en tant qu’usufruitière, louer une partie du terrain à son voisin en échange de l’entretien, et autoriser l’installation de jeux, sous réserve de respecter la destination et la conservation du bien. Il est recommandé de formaliser la convention par écrit et de veiller à ce que l’usage du terrain ne porte pas atteinte à sa valeur, afin d’éviter tout litige avec les nus-propriétaires

J'espère avoir répondu à votre question, Buggy et que vous pourrez aider votre belle mère...sinon orientez la vers un avocat qui saura la conseiller utilement face à des questions qui sont plus complexes qu'elles n'ont l'air.