Bonjour,
En vertu de la législation française, un propriétaire ou un occupant d'un logement a des obligations envers les personnes qui vivent dans son logement, notamment en matière de relogement.
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, cela ne vous confère pas les mêmes droits qu'un locataire, mais cela ne signifie pas que vous pouvez être expulsé sans préavis ni solution de relogement.
L'article L521-1 du Code de la construction et de l'habitation stipule que le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants.
Cela signifie que si votre ex-copain souhaite mettre fin à votre hébergement, il doit s'assurer que vous avez un endroit où aller, surtout si vous êtes en situation de vulnérabilité.
Si vous êtes mis à la porte sans solution de relogement, vous pouvez contacter les services sociaux, comme le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou une assistante sociale, pour obtenir de l'aide. Ils peuvent vous orienter vers des solutions d'hébergement d'urgence ou d'autres formes de soutien.
Ainsi , votre ex-copain ne peut pas vous mettre à la porte sans vous offrir une solution de relogement, surtout compte tenu de votre situation de handicap.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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