Publication photo mineur

Sujet initié par Rachel, il y a 1 jour - 193 vues

Bonjour,

En droit français, la diffusion de photos d'enfants mineurs sur les réseaux sociaux nécessite l'accord des deux parents, même en cas de séparation, car cela est considéré comme un acte non-usuel de l'autorité parentale (article 371-1 du Code civil).

Étant donné que le jugement indique que le père n'a plus d'autorité parentale, cela pourrait renforcer votre position pour demander le retrait des photos.

Vous pouvez tenter de contacter le père de votre fils, même si cela semble difficile, pour lui demander de retirer les photos.

Vous pouvez signaler la publication directement sur Facebook en expliquant que vous êtes le parent et que vous n'avez pas donné votre consentement pour la diffusion de l'image de votre fils.

Si la demande amiable échoue, vous pouvez envisager d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé au père, lui demandant de retirer les photos sous un certain délai, en vous fondant sur le droit à l'image et le respect de la vie privée (article 9 du Code civil).

Si ces démarches échouent, vous pouvez envisager de déposer une plainte pour atteinte à l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne la diffusion d'images sans consentement.

Toutefois, il est important de noter que le dépôt de plainte peut être un processus long et que son issue dépendra des circonstances spécifiques de l'affaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.