Prise de photos, d’empreinte

Sujet initié par Tanti, il y a 21 heures - 285 vues

Bonjour,

En droit français, la prise d'empreintes et de photos peut être effectuée par les forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête pénale, notamment si la personne est mise en cause dans une infraction.

Cela est généralement justifié par la nécessité de recueillir des éléments de preuve. Toutefois, ces mesures doivent être proportionnées et justifiées par la nature de l'infraction.

Dans votre cas, étant donné que vous êtes convoquée suite à une plainte pour escroquerie, il est possible que les gendarmes aient jugé nécessaire de procéder à ces mesures pour établir votre identité ou pour des raisons liées à l'enquête. Cependant, si vous estimez que ces actions étaient excessives ou humiliantes, vous pouvez en faire part à un avocat qui pourra vous conseiller sur les recours possibles.

Il est également important de noter que, selon l'article 55 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à des constatations et à des perquisitions lorsqu'il existe des indices laissant présumer qu'un délit a été commis.

Cela signifie qu'ils ont une certaine latitude pour agir dans le cadre de leur enquête, mais cela doit toujours se faire dans le respect des droits de la personne concernée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.