Bonjour,
Sachez que la police peut demander aux plateformes de vente en ligne des informations concernant des annonces, y compris celles qui sont en cours.
Cela est généralement possible dans le cadre d'une enquête criminelle, en vertu de l'article 60-1 du Code de procédure pénale, qui permet aux officiers de police judiciaire de recueillir toutes les informations nécessaires à la manifestation de la vérité.
Cependant, l'accès à l'historique des annonces supprimées dépend des politiques de conservation des données de chaque plateforme. Certaines plateformes conservent des données pendant une certaine période, tandis que d'autres peuvent les supprimer définitivement après un certain délai.
La police peut donc demander ces informations, mais leur obtention dépendra de la coopération de la plateforme concernée.
Il est également important de noter que la police peut avoir des priorités en matière d'enquêtes, et il est possible qu'elle ne puisse pas toujours donner suite à toutes les demandes, en fonction de la charge de travail et des ressources disponibles.
Ainsi , la police a la possibilité de demander des informations aux sites de ventes en ligne, mais l'accès à l'historique des annonces supprimées n'est pas garanti et dépend des pratiques de chaque plateforme.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 heures
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