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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Contact avec avocat partie adverse
Sujet initié par Capucine, il y a 11 heures - 209 vues

Bonsoir,

Je suis convoquée au JAF vendredi prochain et serait assistée par mon avocate. (La convocation a été reçue en janvier)
J'ai reçu par l'avocat de mon ex (mardi dernier soit 4 mois apres) directement les pièces qu'elle allait produire au lieu de les envoyer à mon avocate. (j'en ai parlé à mon avocate qui n'était pas tres contente)
Ceci dit, grace à celà, je me suis rendue compte que mon ex n'as pas produit l'entièreté d'un mail datant de septembre. Il manque toute la partie de ma réponse ainsi que les pièces jointes que je lui avait envoyé. (Il ne peut pas dire qu'il ne l'as jamais reçu, puisque deux pièces jointes que je lui avait adressé il les a fourni lui meme a son avocat pour faire la requete au jaf.

J'ai de suite imprimé l'intégralité du mail ainsi que les pièces joiintes en deux exemplaires. Une copie pour l'avocat de la partie adverse et une autre pour le JAF que je souhaitais remettre le jour meme.
Sauf que je viens de lire qu'il se peut que si les avocats n'ont pas les pièces en avances elles peuvent être refusées le jour de l'audience au tribunal.
Hors ce mail que j'avais écris est absolument primordial.

Ma question est, puis-je envoyer par mail, voir chronopost demain (elle recevrait le courrier mercredi) directement à l'avocat de la partie adverse une copie du mail (que j'avais écris en septembre) ainsi que les annexes que j'avais écrites à mr?

Je m'excuse pour la qualité quelque peu brouillon de mon message.

Merci d'avance pour vos réponses qui sont primordiales pour moi.
Bonne fin de soirée
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Bonjour

Vous pouvez envoyer les documents par mail ou par Chronopost pour qu'ils les reçoivent avant l'audience.

L'idéal est un envoi en recommandé avec accusé de réception, afin d'avoir une preuve que les pièces ont bien été transmises.

Vous pouvez également demander à votre avocate de les transmettre officiellement, ce qui est souvent plus efficace.

Si les pièces ne sont pas communiquées à l'avance, le juge peut refuser de les prendre en compte.

Le principe du contradictoire impose que chaque partie ait accès aux documents avant l'audience pour pouvoir préparer sa défense.

Votre avocate peut plaider pour leur acceptation, surtout si elles sont essentielles à votre dossier.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Capucine
Merci Maître d'avoir pris le temps de me répondre.
il y a 11 heures
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