Frais scolaire

Sujet initié par Lola, il y a 1 jour - 210 vues

Bonsoir,

Sachez que la pension alimentaire versée par un parent est destinée à couvrir les besoins courants de l'enfant, y compris les frais de cantine et les activités périscolaires.

Selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cependant, il est possible que les modalités de prise en charge des frais supplémentaires, comme ceux de la cantine ou du périscolaire, soient spécifiquement définies dans un jugement de divorce ou une convention homologuée.

Si ces frais ne sont pas explicitement mentionnés dans ces documents, vous pouvez discuter avec le père de votre enfant pour convenir d'un partage équitable de ces coûts.

Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question. Cela permettra de clarifier les obligations de chacun concernant les frais supplémentaires liés à l'éducation de votre enfant.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Ce n’est pas stipulé dans le jugement et je ne suis pas en très bonne entente avec le père si je lui en parle j’aurais un refus catégorique