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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Frais de transport scolaire pension exceptionnelle
Sujet initié par Maria, il y a 3 semaines - 277 vues

Bonjour,
Est que les frais de transport scolaire rentre dans la pension de frais exceptionnels.

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2 réponses
Bonjour

La pension alimentaire ordinaire couvre généralement les besoins courants de l’enfant : logement, nourriture, habillement, frais médicaux de base, transports du quotidien…

Les frais exceptionnels, eux, concernent des dépenses imprévues, inhabituelles ou ponctuelles, comme les soins médicaux non remboursés, un voyage scolaire, un appareil dentaire, ou parfois des frais importants liés à la scolarité.

Si les frais de transport sont réguliers et prévisibles (ex. : abonnement de bus annuel scolaire), ils peuvent être inclus dans la pension alimentaire — à charge pour celui qui la reçoit de les gérer.

Mais s’ils sont exceptionnels ou imprévus (ex. : internat éloigné, changement d’établissement, taxi scolaire coûteux…), ils peuvent être qualifiés de frais exceptionnels, à condition d’être justifiés et partagés d’un commun accord ou par décision du juge.

En résumé : Les frais de transport scolaire peuvent être considérés comme exceptionnels, mais cela dépend de leur nature (ponctuelle ou récurrente), de leur montant et de ce que prévoit votre jugement de divorce.

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il y a 3 semaines
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