Pour un ccam

Sujet initié par Soso, il y a 19 heures - 253 vues

Bonsoir,

En ce qui concerne le délai d'attente, il est effectivement normal d'attendre la réponse du procureur dans le délai indiqué de deux mois. Ce délai est généralement accordé pour permettre à l'autorité compétente d'examiner le dossier et de prendre une décision.

Si la décision du procureur est défavorable, vous avez la possibilité de contester cette décision. Selon les règles en matière de naturalisation et de CCAM, vous disposez d'un délai de six mois pour faire un recours contentieux devant le tribunal judiciaire compétent, qui est généralement celui de votre lieu de résidence. Il est important de noter que l'assistance d'un avocat est obligatoire pour cette démarche.

Concernant l'antidatation de la lettre, cela pourrait être un élément à soulever dans votre recours, car cela pourrait soulever des questions sur la transparence et la légalité de la procédure. Vous pourriez argumenter que cette antidatation pourrait avoir des implications sur le respect des délais de traitement de votre dossier.

En résumé, attendez les deux mois pour la réponse du procureur et, en cas de refus, envisagez de faire un recours dans le délai imparti, en mentionnant l'antidatation de la lettre comme un point pertinent.

Merci d’indiquer la question comme résolue.