Un arrêt de harcèlement au travail est-il transposable au harcèl. de voisinage?

Sujet initié par Nathanel, il y a 1 jour - 199 vues

Bonjour,

Sachez que les principes de preuve et d'appréciation des faits en matière de harcèlement moral au travail ne sont pas nécessairement transposables à d'autres formes de harcèlement, comme le harcèlement de voisinage.

Dans le cadre du harcèlement moral au travail, la jurisprudence, notamment les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail, impose à l'employeur de prouver que les agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement, même en l'absence de certificats médicaux (Cass. Soc. 30 Avril 2009 n°07-43.219).

Cependant, pour le harcèlement de voisinage, la situation est différente. L'absence de preuves médicales peut être un obstacle, car la jurisprudence en matière de harcèlement, qu'il soit moral ou de voisinage, exige souvent des éléments tangibles pour établir la réalité des faits allégués.

En ce qui concerne l'article 222-33-2-2 du Code pénal, qui traite du harcèlement moral en dehors du cadre professionnel, il est nécessaire de fournir des éléments de preuve qui établissent la réalité des faits de harcèlement.

Ainsi, même si les principes de la jurisprudence sur le harcèlement moral au travail peuvent offrir des perspectives intéressantes, ils ne garantissent pas que votre plainte pour harcèlement de voisinage sera recevable sans preuves tangibles.

En conclusion, votre démarche de déposer plainte n'est pas nécessairement vouée à l'échec, mais l'absence de certificats médicaux pour la période mentionnée pourrait compliquer votre situation. Il serait judicieux de rassembler d'autres types de preuves (témoignages, courriers, etc.) pour soutenir votre plainte.

Merci d'indiquer la question comme résolue.