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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Jugement jaf et juge des enfants
Sujet initié par Jef, il y a 1 mois - 473 vues

Bonjour,

J'ai obtenu la garde de mes enfants suite à 1 an de procédure et après 8 ans de garde alternée , la JAF à délibéré en ma faveur .
Par contre il y a eu un signalement à la CRIP car la maman dit qu'il y a conflit de loyauté car elle nie ce quelle à fait .
Il y va donc y avoir un enquête sociale de la part de l'ASE .
J'ai peur de placement car la maman parle de conflit de loyauté et ne reconnait pas la violence psychologique qu'elle faisait subir à mes enfants dit que c'est une invention montée de ma part .
Le rapport de la crip peut être classé sans suite ou bien être transmis au juge des enfants si j'ai bien compris , n'est ce pas ?
Le juge des enfants peut il changer la résidence des enfants sachant que le JAF me l'a accordée ?

Mes enfant ont 12 et 17 ans donc suffisamment grands pour exprimer leurs pensées et leur vecus .

Merci pour vos réponses ,

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3 réponses
Bonjour,

En effet, le rapport de la CRIP peut être classé sans suite si les éléments recueillis ne justifient pas une intervention.

Cependant, si des éléments préoccupants sont relevés, le rapport peut être transmis au juge des enfants. Ce dernier a la possibilité d'ordonner une enquête sociale pour évaluer la situation familiale et l'intérêt des enfants.

Concernant la possibilité pour le juge des enfants de modifier la résidence des enfants, il est important de noter que le juge des enfants peut effectivement prendre des décisions concernant la résidence des mineurs, même si une décision antérieure du JAF a été rendue.

Cela est possible si des éléments nouveaux ou des préoccupations concernant le bien-être des enfants émergent, comme le stipule l'article 375-7 du Code civil, qui permet au juge des enfants d'exercer des mesures d'assistance éducative dans l'intérêt de l'enfant.

Les enfants, étant âgés de 12 et 17 ans, ont le droit d'exprimer leurs souhaits et leurs opinions, ce qui sera pris en compte par le juge des enfants dans sa décision.

Je vous conseille donc de rester vigilant et de préparer votre défense en cas de nouvelles procédures

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Jef
Merci pour cette réponse .
J'ai bien peur que si les enfants parlent de leur vécu chez la maman , le dossier va être transmis au juge pour enfants , même si depuis elle s'est calmée .
C'est vraiment pesant pour les enfants , après un an , d'être toujours dans le flou ...
il y a 1 mois
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Sachez que les descendants ne peuvent pas témoigner sur les griefs invoqués par les époux dans le cadre d'une demande en divorce ou en séparation de corps.

Dès lors, si les enfants parlent de leur vécu, cela ne devrait pas être utilisé pour influencer directement la décision de divorce, mais cela pourrait néanmoins être pris en compte dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative si la situation le justifie.

En cas de signalement de faits pouvant mettre en danger le bien-être des enfants, le juge pour enfants peut être saisi, même si la mère a montré des signes d'amélioration.

Le juge a le devoir de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, ce qui peut inclure une évaluation de la situation familiale actuelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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