Curateur : fausse déclaration faux témoignage resultat indemnisation a tort ?
Sujet initié par Warpex, il y a 8 heures - 125 vues

Bonjour,

Le pere de ma copine qui et son curateur a péter un câble

Sa fille donc ma copine m'avais preter sa voiture malheureusement au retour un conducteur sous stupéfiants mais rentrer dedans

Le pere curateur a fait une déposition en gendarmerie pour dire que le véhicule avais etait pris a l'insu et il aurais parler au non de sa fille en prétextant que sa fille et malade ou inapte

Cette déposition pris a l'insu qui et faux il a envoyé a l'assurance gmf pour la trompé

Mais l'enquête de la gendarmerie et la justice a conclue a un pret

Le conducteur adverse sous stupéfiants a etait jugé et condamné

La GMF l'assurance de ma copine n'a pas l'air avoir fait le lien elle a écouter la version du curateur qui disait que le véhicule etait pris a linsu de sa fille et que l'autre etait clean et sa a conduit la gmf a indemnisé le conducteur adverse qui etait sous stupéfiants via sa nouvelle assurance

Sa fille a revu opj et a confirmé a opj que son pere parler pour elle et aurais mentie pour la protéger

J'ai des enregistrement audio ou on attend le curateur dire que il va tout faire pour prouver que le véhicule et pris a linsu et non preter cars si il et preter sa fille serait en tort et du coup elle ne peux pas avoir 10 000€ ou c'est nombreuse tentative de me forcer "il faut dire que tu a pris le véhicule a linsu sinon je porte plainte ou il faut que le juge dise que tu la pris a linsu

Opj a appeler la gmf dans la déclaration de la gmf le lieux accident n'est pas bon les sirconstance de l'accident son pas bonne et le conducteur sous stup n'a pas etait déclaré tout et fait pour me rendre totalement responsable du coup opj a confirmé a la gmf que tout et faux
Il a confirmé que le pere curateur a mentie
Et que normalement ni sa fille ni le conducteur adverse aurait dû etre indemnisé

La gmf doit reouvrir le dossier mais il n'ont pas l'air de ce bougé

J'aimerais savoir si toute cette situation et normale est que risque le pere curateur cars vue son comportement actuel il paraît etre un manipulateur tres dangereux ?

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonsoir,

Le fait de mentir dans une déclaration à une assurance ou à une autorité judiciaire peut constituer une infraction pénale, notamment pour faux et usage de faux.

Selon l'article 441-1 du Code pénal, le faux en écriture est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Si le père a effectivement menti pour faire croire que le véhicule avait été pris à l'insu de sa fille, cela pourrait engager sa responsabilité pénale.

En ce qui concerne la responsabilité civile, l'article 1384 du Code civil précise que les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Si la cour venait à établir que le père a agi de manière frauduleuse, cela pourrait également avoir des conséquences sur sa responsabilité en tant que curateur.

Concernant l'assurance, si la GMF a été induite en erreur par des déclarations mensongères, elle pourrait être amenée à réexaminer le dossier.

Si les circonstances de l'accident sont prouvées comme étant différentes de celles rapportées par le père, cela pourrait entraîner une annulation de l'indemnisation accordée au conducteur adverse.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

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il y a 8 heures

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