Entretien du droit de passage

Sujet initié par Bert, il y a 6 heures - 212 vues

Bonjour,

Lorsqu’un droit de passage (ou servitude de passage) est établi, l’entretien de ce passage incombe en principe à celui qui en bénéficie, c’est-à-dire à la personne ou l’entité qui l’utilise — ici, votre entreprise.

Ainsi, sauf mention contraire dans le bail ou l’acte instituant le droit de passage, c’est votre entreprise qui doit assurer l’entretien courant du chemin emprunté, ce qui inclut le débroussaillage et la tenue en état de la voie pour en permettre l’usage normal.

Cependant, si le bail ou un accord entre les parties prévoit une répartition différente des charges (par exemple, un entretien à la charge du propriétaire du terrain), alors ce document fera foi.

Il est donc important de vérifier :

Les clauses de votre contrat de bail ;

L’acte ou l'accord instaurant le droit de passage ;

Les usages ou accords tacites entre votre entreprise et le propriétaire, s’il y en a.

En l’absence de disposition particulière, l'utilisateur du passage doit en assurer l’entretien.

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