Assignation, révision pension alimentaire

Sujet initié par Francky, il y a 7 heures - 172 vues

Bonjour Franck,

Lorsque vous êtes défendeur dans une procédure de révision de pension alimentaire et de modification du mode de garde, même en l'absence d’avocat, vous avez parfaitement le droit de constituer un dossier de pièces et un écrit récapitulatif de vos arguments, tel que votre "petit pense-bête", que vous pouvez présenter au juge aux affaires familiales (JAF) le jour de l’audience.

Il n’est pas obligatoire de communiquer vos observations à l’avocat de la partie adverse en amont, surtout si vous ne souhaitez pas qu’il en prenne connaissance avant l’audience. Cela dit, dans un souci d’équité procédurale et pour éviter toute demande de renvoi de la part de l’autre partie pour "défaut de communication", il est préférable de fournir à la fois au juge et à l’avocat adverse une copie de vos pièces principales, idéalement en audience ou juste avant, lors de l’échange des dossiers.

Vous pouvez donc :
– Préparer un jeu de pièces numérotées (justificatifs de revenus, charges, temps de garde effectif, éléments concernant l’intérêt de l’enfant, etc.).
– Rédiger un mémo clair que vous remettrez directement au juge lors de l’audience, ou dont vous lirez les points essentiels pour guider votre intervention.

N’oubliez pas que même sans avocat, votre parole a du poids, surtout si elle est bien argumentée et structurée. Le JAF est habitué à entendre des justiciables non représentés et apprécie souvent les présentations claires, factuelles, et centrées sur l’intérêt de l’enfant.

Vous n’êtes donc pas démuni, et vous avez parfaitement le droit de vous défendre avec vos moyens. Préparez calmement votre intervention, soyez factuel, et surtout, ne craignez pas de vous exprimer.

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