Jour férié juste avant ma garde

Sujet initié par Nini, il y a 9 heures - 183 vues

Bonjour,

D’après ce que vous indiquez, la formulation de votre jugement semble claire : « tout jour férié qui précède ou suit une période d’exercice normale s’ajoute à celle-ci ». Cela signifie que le 15 août, en tant que jour férié immédiatement avant votre période de garde, vous est normalement accordé, et vous devriez donc pouvoir récupérer votre fils le 15 août et non le 16.

Cette clause vise justement à éviter les confusions ou les coupures injustifiées dans les périodes de garde. Si le jugement prévoit cette règle de manière générale, elle s’applique à tous les jours fériés placés juste avant (ou après) votre temps parental, sauf disposition spécifique contraire. Le refus de votre ex-conjoint n’est donc pas fondé juridiquement, sauf si d'autres clauses du jugement viennent nuancer cette règle — ce qui ne semble pas être le cas ici.

Vous pouvez rappeler calmement cette disposition du jugement à votre ex-conjoint, idéalement par écrit, pour avoir une trace. En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour demander la clarification et le respect strict du jugement.

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