Jour férié ou pont qui precede la periode de garde

Sujet initié par PresqueDivorcé, il y a 4 heures - 178 vues

Bonjour,

Votre lecture de la clause de votre convention parentale semble globalement correcte, mais il est important de préciser les termes pour bien comprendre comment elle s’applique.

La formulation « au cas où un jour férié “pont” précéderait le début de la période d’accueil ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période » signifie que le jour férié qui précède ou suit directement la période de garde est intégré dans cette période.

Autrement dit :
– Si un jour férié tombe le vendredi, veille de votre période d’accueil qui commence normalement le vendredi soir, alors vous êtes en droit de commencer l’accueil dès le jeudi soir.
– Inversement, si le jour férié est le jeudi, il ne précède pas immédiatement le début de votre période (le vendredi soir), donc il ne modifie pas le point de départ de votre garde. Le pont éventuel ne vous est pas attribué, car il ne tombe ni juste avant, ni juste après la période de garde.

Dans votre exemple, si le jeudi 29 mai est férié, mais que votre période débute le vendredi 30 mai au soir, le jour férié du jeudi ne modifie pas la convention. Vous ne pouvez donc pas récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir, sauf accord amiable avec la mère.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Je ne fais pas la même compréhension de la clause que vous.

En effet, à mon sens, la clause vise :



La clause visant "pont", elle envisage non seulement l'hypothèse du jour férié précédant/suivant la période d'accueil mais également le jour férié précédant/suivant la période d'accueil séparé par un pont.

J'en déduis qu'il est possible de récupérer les enfants le jeudi soir.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.