Frais en garde alternée

Sujet initié par Mimi, il y a 5 heures - 94 vues

Bonsoir,

En général, la pension alimentaire doit couvrir les frais quotidiens des enfants, tels que la nourriture, le logement, les vêtements, les frais de transport, et les frais scolaires (y compris la cantine).

Les frais liés aux activités extrascolaires ou aux soins médicaux non couverts par l'Assurance maladie ne sont pas inclus dans la pension alimentaire, sauf accord entre les parents (article 371-2 du Code civil).

En cas de garde alternée, les frais spécifiques (comme les frais de bus ou de garde) sont généralement à la charge du parent qui en a besoin.

Cela signifie que si un parent doit assumer des frais spécifiques pour l'enfant pendant son temps de garde, il ne peut pas demander à l'autre parent de partager ces frais, sauf si cela a été convenu autrement.

Concernant les frais partagés, comme les frais de centre de loisirs, si l'un des parents reçoit des aides (comme des chèques vacances), il est préférable de ne prendre en compte que les frais réels engagés pour le calcul au prorata.

Les aides ne doivent pas être considérées comme un montant à déduire des frais, mais plutôt comme un soutien qui peut réduire le coût total à partager.

Je vous conseille de formaliser ces accords par écrit, idéalement dans une convention homologuée par le juge aux affaires familiales, afin de prévenir tout litige futur. En cas de désaccord, vous pouvez également saisir le juge pour qu'il statue sur la répartition des frais.

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