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La garde alternée représente une alternative souvent plébiscitée au modèle classique de garde principale assortie d’un droit de visite et d’hébergement. Dans cette configuration, les enfants résident alors alternativement chez chacun de leurs parents, durant des périodes prédéfinies et non nécessairement égales. Cette double résidence et cette présence discontinue ont néanmoins de nombreuses incidences techniques, notamment sur la fiscalité des parents. Vous trouverez ci-dessous les 3 principales conséquences fiscales de la garde alternée.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Dans le cas d’une garde alternée, chaque enfant sera considéré par défaut comme étant à la charge égale de chacun de ses parents. En conséquence, il sera rattaché pour moitié à leurs foyers fiscaux respectifs. Sa part fiscale sera ainsi partagée en deux. Chaque parent bénéficiera donc de :
A noter cependant que les parents peuvent déclarer d’un commun accord que les enfants sont à la charge exclusive de l’un d’entre eux, malgré la garde alternée. Dans ce cas, ils seront alors uniquement rattachés à ce dernier, qui bénéficiera de l’intégralité de leurs parts fiscales. En l’absence d’accord entre les parents, cela peut également être décidé par le juge aux affaires familiales.
Enfin, dans le cas où certains enfants font l’objet d’une garde alternée tandis que d’autres sont en garde principale, pour le parent concerné, les parts des enfants dont il a la garde exclusive sont comptabilisées en premier, puis s’ajoute la moitié des parts des enfants en garde alternée.
Outre le quotient familial, le rattachement partagé des enfants peut avoir des conséquences sur l’ensemble des dispositifs fiscaux prenant en compte la présence d’enfants à charge. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants voit alors son plafonnement divisé par deux pour chaque parent, passant de 1150€ à 575€ par enfant (chiffres 2018). La réduction d’impôt pour frais de scolarité est également partagée, et donc divisée pour moitié, entre les deux parents.
Enfin, si la majoration pour parent isolé est bien maintenue en cas de garde alternée, elle est réduite à 0,25 part fiscale supplémentaire, que l’autre parent en bénéficie également ou non.
Bien qu’elles soient plus rarement accordées que dans le cas d’une garde principale, des pensions alimentaires peuvent tout à fait être fixées lors d’une garde alternée. Cependant, si les enfants sont rattachés, même pour partie, au foyer fiscal du parent débiteur, ce dernier ne pourra alors pas déduire leur montant de ses revenus. A l’inverse, les pensions perçues ne seront pas imposables pour le parent bénéficiaire.
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