Garde alternée et fiscalité, 3 choses à savoir

La garde alternée représente une alternative souvent plébiscitée au modèle classique de garde principale assortie d’un droit de visite et d’hébergement. Dans cette configuration, les enfants résident alors alternativement chez chacun de leurs parents, durant des périodes prédéfinies et non nécessairement égales. Cette double résidence et cette présence discontinue ont néanmoins de nombreuses incidences techniques, notamment sur la fiscalité des parents. Vous trouverez ci-dessous les 3 principales conséquences fiscales de la garde alternée.

Rattachement des enfants

Dans le cas d’une garde alternée, chaque enfant sera considéré par défaut comme étant à la charge égale de chacun de ses parents. En conséquence, il sera rattaché pour moitié à leurs foyers fiscaux respectifs. Sa part fiscale sera ainsi partagée en deux. Chaque parent bénéficiera donc de :

• 0,25 part fiscale pour chacun des deux premiers enfants,
• 0,5 part fiscale par enfant à partir du troisième.

A noter cependant que les parents peuvent déclarer d’un commun accord que les enfants sont à la charge exclusive de l’un d’entre eux, malgré la garde alternée. Dans ce cas, ils seront alors uniquement rattachés à ce dernier, qui bénéficiera de l’intégralité de leurs parts fiscales. En l’absence d’accord entre les parents, cela peut également être décidé par le juge aux affaires familiales.

Enfin, dans le cas où certains enfants font l’objet d’une garde alternée tandis que d’autres sont en garde principale, pour le parent concerné, les parts des enfants dont il a la garde exclusive sont comptabilisées en premier, puis s’ajoute la moitié des parts des enfants en garde alternée.

Avantages fiscaux spécifiques

Outre le quotient familial, le rattachement partagé des enfants peut avoir des conséquences sur l’ensemble des dispositifs fiscaux prenant en compte la présence d’enfants à charge. Par exemple, le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants voit alors son plafonnement divisé par deux pour chaque parent, passant de 1150€ à 575€ par enfant (chiffres 2018). La réduction d’impôt pour frais de scolarité est également partagée, et donc divisée pour moitié, entre les deux parents.

Enfin, si la majoration pour parent isolé est bien maintenue en cas de garde alternée, elle est réduite à 0,25 part fiscale supplémentaire, que l’autre parent en bénéficie également ou non.

Déduction et imposition des pensions alimentaires

Bien qu’elles soient plus rarement accordées que dans le cas d’une garde principale, des pensions alimentaires peuvent tout à fait être fixées lors d’une garde alternée. Cependant, si les enfants sont rattachés, même pour partie, au foyer fiscal du parent débiteur, ce dernier ne pourra alors pas déduire leur montant de ses revenus. A l’inverse, les pensions perçues ne seront pas imposables pour le parent bénéficiaire.