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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Quel partage des frais en garde alternée ?
Sujet initié par Vincent, il y a 6 heures - 115 vues

Bonjour,
Je suis divorcé célibataire et vis 1 semaine sur 2 avec mes enfants. J'ai un salaire d'environ 2200 euros net / mois. Mon ex épouse touche environ 4500 euros net / mois. Elle est remariée et vit avec son nouvel époux qui touche environ 500 euros / mois.
Quelle part dois-je payer concernant leurs études et autres frais ( location appartement, frais annexes, assurance, etc... ) ?

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En cas de garde alternée, chaque parent prend en charge les frais du quotidien durant les semaines de garde. Pour les frais exceptionnels (études, logement étudiant, assurances, activités scolaires), le partage doit être fait proportionnellement aux ressources de chacun, selon l’article 371-2 du Code civil.

Avec un revenu de 2200 € pour vous et 4500 € pour votre ex-épouse, votre part représente environ 33 % des ressources parentales. Vous pouvez donc être amené à prendre en charge environ un tiers des frais exceptionnels. Les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte, sauf si sa contribution modifie notablement le niveau de vie de votre ex-épouse.

Merci de valider ma réponse.
il y a 6 heures
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Vincent
Merci de votre réponse. une petite précision. Les frais quotidien de mon ex épouse sont de fait diviser par 2 ( loyer, pret, charges éléctricité, etc...) cela compte-il dans le calcul ?
il y a 6 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, les frais partagés par votre ex-épouse avec son nouveau conjoint (loyer, charges, etc.) ne sont **pas pris en compte** dans le calcul de votre part contributive. Seuls **ses revenus personnels** entrent en ligne de compte pour déterminer la répartition des frais liés aux enfants. Le fait qu’elle partage ses dépenses avec son époux améliore sa capacité financière, mais juridiquement, seul **le parent** est tenu de contribuer aux frais des enfants. Vous restez donc à environ 33 % de contribution selon vos revenus respectifs.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Cher Monsieur,

Dans le cadre d'une garde alternée, les frais liés à l'éducation et à l'entretien des enfants sont généralement partagés entre les deux parents. Le montant de la pension alimentaire et la répartition des charges dépendent des revenus de chaque parent, des besoins des enfants, ainsi que des charges respectives de chacun.

En l'espèce, vous avez un salaire net de 2200 euros par mois, tandis que votre ex-épouse dispose d'un revenu net de 4500 euros par mois. Il est important de prendre en compte non seulement vos revenus, mais également les charges que chacun de vous supporte.

Il n'existe pas de barème officiel pour le calcul de la pension alimentaire, mais des pratiques courantes se basent sur un pourcentage des revenus. Par exemple, il est souvent observé que la pension alimentaire peut représenter environ 10% du salaire net du parent n'ayant pas la garde pour le premier enfant, et 5% pour chaque enfant supplémentaire.

Dans votre cas, si vous avez deux enfants, cela pourrait donner une estimation de 220 euros pour le premier enfant et 110 euros pour le second, soit un total de 330 euros par mois. Cependant, cette estimation doit être ajustée en fonction des besoins spécifiques des enfants (frais de scolarité, activités extrascolaires, etc.) et des charges de chacun des parents.

Il est également possible que le juge aux affaires familiales prenne en compte la situation financière de votre ex-épouse, notamment le fait qu'elle est remariée et que son nouvel époux a un revenu faible. Cela pourrait influencer la décision sur la répartition des frais.

En conclusion, je vous conseille de discuter avec votre ex-épouse pour parvenir à un accord amiable sur la répartition des frais, ou de saisir le juge aux affaires familiales si un consensus ne peut être trouvé.

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il y a 6 heures
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