Résiliation contrat de crèche pour déménagement professionnel

Sujet initié par Tony35490, il y a 4 mois - 781 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat avec une crèche parentale, les conditions de résiliation, notamment le préavis à respecter, sont généralement prévues dans le règlement intérieur ou le contrat signé avec la structure. En l'absence de stipulation spécifique sur les cas de force majeure ou de motifs légitimes de rupture anticipée, la crèche est en droit d'exiger le respect du préavis contractuel, même si vous avez quitté la région pour des raisons professionnelles.

Cependant, un déménagement lié à une mutation professionnelle est souvent considéré comme un motif légitime de résiliation anticipée dans de nombreux contrats (y compris logement, assurance, etc.), à condition qu'il soit justifié et communiqué officiellement. Le fait que vous ayez envoyé une lettre signalant la résiliation immédiate est un bon réflexe, mais si la crèche n'a jamais accusé réception ni pris contact, cela n'annule pas nécessairement vos obligations financières si un préavis de deux mois était prévu.

Vous pouvez tenter une négociation amiable avec la crèche en produisant les justificatifs de la mutation professionnelle et du déménagement rapide (attestation employeur, bail de résiliation, nouveau domicile). Si elle maintient sa demande de paiement des deux mois, vous pourrez contester en invoquant le manque de réponse à votre courrier, le motif légitime, et l'absence de préjudice réel pour la crèche si la place a été rapidement réattribuée.

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le conciliateur de justice ou, en dernier recours, le juge de proximité (tribunal judiciaire) pour trancher.

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