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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Enquête préliminaire
Sujet initié par DJE, il y a 5 heures - 118 vues

Bonjour,

J'ai déposé une plainte contre mes bailleurs, je dois passer à la gendarmerie déposé des documents/preuves supplémentaires.

A-t-on le droit d'écrire une note ( post-it) sur les documents pour expliquer en gros la situation ? Donner des indices ...

Ou faut il attendre une prochaine audition pour s'expliquer? Donner des indices...

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1 réponse
Bonjour

Lorsque vous déposez des documents ou preuves supplémentaires à la gendarmerie dans le cadre d’une plainte, il est possible d’ajouter des notes explicatives (comme des post-it) pour clarifier certains éléments.

Vous pouvez ajouter des annotations pour aider les enquêteurs à comprendre les éléments fournis.

Toutefois, il est préférable de :
Rédiger un document séparé expliquant les preuves et leur contexte.
Éviter d’altérer les documents originaux (ne pas écrire directement sur des pièces officielles).
Utiliser des post-it ou des annotations légères qui ne modifient pas le contenu des preuves.

Faut-il attendre une prochaine audition pour s’expliquer ?
Non, il est recommandé de fournir toutes les explications nécessaires dès le dépôt des documents.

Vous pouvez :
Joindre une note explicative avec les preuves.
Demander à être entendu pour clarifier certains points.
Préparer une déclaration écrite pour structurer vos explications.

Vérifiez avec la gendarmerie si des annotations sont acceptées.
Gardez une copie des documents et des notes pour votre suivi.
Consultez un avocat si vous avez des doutes sur la présentation des preuves.

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#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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