Enlevé le droit parental

Sujet initié par Jeanne, il y a 2 mois - 318 vues

Bonjour

Le retrait de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui peut être décidée par un juge lorsque l'un des parents :
Met en danger l'enfant (violence, négligence grave).
Se désintéresse totalement de l'enfant (absence prolongée sans contact ni soutien).
Est condamné pour un crime ou un délit grave.

Si vous souhaitez demander le retrait des droits parentaux de son ex-compagne, il devra saisir le Juge aux Affaires Familiales et apporter des preuves montrant que la mère ne s'occupe plus de l'enfant.

Le changement de nom de l'enfant est possible dans certains cas :
Si l'autorité parentale est retirée, le juge peut statuer sur le changement de nom.
Si l'autre parent donne son accord, la modification peut être faite plus facilement.
Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis.

En général, le nom de famille est attribué à la naissance et ne peut être modifié que pour des raisons légitimes. Jeanne devra donc justifier sa demande auprès du tribunal.

Vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander le retrait de l'autorité parentale et le changement de nom.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

En droit français, les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant, comme le stipule l'article 372 du Code civil : "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale." Cela signifie que, en l'absence d'une décision judiciaire contraire, aucun des parents ne peut unilatéralement priver l'autre de ses droits.

Si vous souhaitez modifier l'exercice de l'autorité parentale ou retirer des droits à votre ex-compagne, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Ce dernier examinera votre demande et prendra une décision en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Concernant le nom de famille de votre fils, toute modification doit également être demandée par voie judiciaire. En général, le nom de l'enfant est déterminé par la filiation établie à l'égard des parents. Si vous souhaitez changer cela, il vous faudra justifier votre demande devant le tribunal.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à formuler votre requête auprès du JAF.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.